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Bulletin Quotidien Europe N° 8633
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/etats-unis/transports aeriens

28/01/2004 (Agence Europe) - Le radical italien Marco Cappato souligne encore une fois dans un communiqué "la portée et les ambitions du futur système de surveillance" des passagers aériens que les Etats-Unis mettent en place, depuis les attentats du 11 septembre. Dans sa lettre au Secrétaire d'Etat Tom Ridge, le Commissaire européen Frits Bolkestein "exprime en fait la disponibilité de la Commission à faire tout son possible pour que le système CAPPS II (système informatisé de contrôle avancé des passagers) puisse être opérationnel à partir du 1er avril aussi avec les données des citoyens européens", déplore-t-il. Or, un tel système de véritable surveillance généralisée "ne saurait être considéré compatible avec le principe de proportionnalité imposé par la législation européenne et par la jurisprudence des tribunaux européens", insiste le député, qui note que ceci pénalisera "justement les citoyens européens dont les données ont été transférées (...) au cours des derniers mois à l'administration USA sans aucune information et consentement préalable". Les sociétés JetBue et Northwest ont "transféré des milliers de données aussi pour tester le système CAPPS II", proteste l'élu de la Lista Bonino (EUROPE du 10 janvier, p.8).

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