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Bulletin Quotidien Europe N° 8633
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports aeriens

Mécontentement du secteur aérien pour le règlement sur l'indemnisation des passagers aériens

Bruxelles, 28/01/2004 (Agence Europe) - L'Association internationale des transporteurs aériens (IACA) et l'Association européenne représentant le secteur aérien dans les régions d'Europe (ERAA) déplorent l'adoption par le Conseil, lundi, du règlement sur l'indemnisation et l'assistance des passagers aériens en cas de refus d'embarquement, d'annulation de vol ou de retard (voir EUROPE du 27 janvier, p.5).

Selon l'IACA, ce texte créera des distorsions de concurrence avec les compagnies aériennes non européennes ainsi qu'avec les autres modes de transport" ; certaines de ses dispositions clés sont "ambiguës" et les termes "annulation" et "retard" ne sont pas suffisamment définis, ce qui entraînera "des disputes sans fin entre les passagers, les aéroports et le personnel aérien". L'IACA reproche aussi au règlement l'absence d'étude d'impact économique. Ce que fait également l'ERAA, qui affirme que la Commission n'a consulté ni les experts aériens ni les représentants des passagers, et n'est pas en mesure d'assurer que les nouveaux droits garantis aux passagers seront proportionnels aux inconvénients.

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