Bruxelles, 28/01/2004 (Agence Europe) - L'élu danois de Juni-B, Jens-Peter Bonde, président du groupe de l'Europe des démocraties et des différences (EDD), a présenté mercredi le recours qu'il vient de déposer avec 22 autres députés européens devant la Cour de justice en vue d'obtenir l'annulation du règlement sur le statut et le financement des partis politiques européens qui, selon eux, viole les dispositions du Traité. Les 22 députés sont: les souverainistes français William Abitbol, Georges Berthu, Paul-Marie Couteaux, Florence Kuntz, Thierry de La Perrière, Dominique Souchet ; les élus des chasseurs français Jean-Louis Bernié, Yves Butel ; les Danois Bent Andersen et Ulla Sandbaek (EDD) ; les Britanniques Graham Booth, Nigel Farage et Jeffrey Titford (EDD); les conservateurs britanniques Daniel Hannan et Roger Helmer (PPE-DE); les Suédois du groupe GUE/NGL Herman Schmid et Jonas Sjöstedt et les Danois Ole Krarup et Pernille Frahm; les Suédois du groupe Verts/ALE Per Gahrton et Inger Schörling ; l'Autrichien du FPÖ Hans Kronberger. 12 observateurs polonais et 3 tchèques ont apporté leur soutien à cette démarche.
Les auteurs du recours affirment que le Traité aurait visé tout parti agissant au niveau européen alors que le règlement ne s'appliquerait qu'à des alliances de partis politiques au niveau européen. En outre, le règlement: (1) en édictant des seuils très élevés, serait discriminatoire à l'égard des formations nationales ; (2) en imposant le respect des « principes sur lesquels l'UE est fondée », violerait la liberté de pensée et de conscience ; (3) en permettant de financer des campagnes électorales, autoriserait des subventions indirectes des partis nationaux ; (4) violerait le principe de subsidiarité.