Bruxelles, 28/01/2004 (Agence Europe) - Dans une communication adoptée mercredi par procédure écrite, la Commission européenne a défini les modalités qu'elle propose pour l'établissement d'une "facilité pour l'eau" dans les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) dotée d'un milliard d'euros. Ce montant, prélevé sur les ressources conditionnelles du 9ème Fonds européen de développement (Fed), permettrait de stimuler la création de structures sanitaires et d'adduction d'eau dans les pays ACP par la promotion de nouvelles initiatives, la fourniture d'une assistance technique, l'appui au développement des capacités de recherche et de gestion dans ces pays et, surtout, la garantie d'une source flexible de financement qui constitue souvent le chaînon manquant pour la mise en oeuvre de programmes durables en matière d'adduction d'eau et d'équipements sanitaires. La Commission estime que cette facilité pourrait constituer le capital de départ nécessaire au lancement de projets, et servir de catalyseur à d'autres financements en forgeant des partenariats entre secteurs public et privé. Considérant qu'il est urgent de faire progresser l'initiative pour l'eau, lancée par l'UE au Sommet mondial de Johannesburg sur le développement durable (septembre 2002), la Commission invite le Conseil de l'UE à libérer rapidement le milliard sollicité en accord avec les Etats ACP. Rappelons que cette somme avait été mise en réserve sur le 9ème Fed en attendant que soient disponibles les résultats de l'évaluation des performances du Fed prévu en 2004.
La Commission propose que la priorité des financements soit donnée aux pays ACP qui disposent déjà d'une politique nationale saine dans le domaine de l'eau ou qui se sont engagés à développer un telle politique. Les projets et programmes éligibles à un cofinancement seraient proposés par une autorité publique ACP et devraient idéalement inclure un partenaire européen. La sélection se ferait sur la base de critères définis par la Commission dans des appels à proposition (conformité avec les objectifs du développement durable et avec la politique de l'UE en matière de gestion de l'eau dans les pays en développement, cohérence avec les programmes de gestion intégrée par bassin hydrologique, capacité de mise en oeuvre des partenaires, maturité du projet, etc.). Avant chaque appel à proposition, les Etats membres de l'UE seraient consultés au sein du comité Fed. Leur avis sera également sollicité sur toute proposition de financement. C'était là l'une de leurs exigences qui a conduit la Commission à renoncer à la dénomination initiale de "fonds européen pour l'eau" au profit du terme "facilité pour l'eau", plus respectueuse des prérogatives des Etats membres dans le contrôle de la mise en oeuvre de ce nouvel instrument.
L'idée de créer un fonds européen pour l'eau au bénéfice des pays ACP avait été lancée par le Président Romano Prodi en 2003 pour donner corps à l'engagement pris par l'UE de contribuer à l'un des objectifs du millénaire qui est de réduire de moitié, à l'horizon 2015, le nombre de personnes dans le monde privées d'accès à l'eau potable (1,1 milliard) et à des installations sanitaires (2,4 milliards de personnes). Le Conseil de l'UE qui en avait approuvé le principe dans une résolution de mai 2002, avait demandé à la Commission de préciser comment fonctionnerait ce nouvel instrument. C'est chose faite maintenant.