Bruxelles, 28/01/2004 (Agence Europe) - Le Président du Conseil Dick Roche, en faisant le point mercredi devant la plénière du Parlement européen sur la rencontre informelle de lundi entre ministres des Affaires étrangères sur les perspectives de relance de la Conférence intergouvernementale, a confirmé que la discussion avait été « positive » et avait fait ressortir « un très considérable terrain commun ». Le ministre irlandais aux Affaires européennes a expliqué encore une fois la démarche de la Présidence irlandaise: avant de présenter notre rapport au Conseil européen de mars, nous essayons de nous faire une « idée complète » de ce que chacun pense, pour « comprendre pleinement » les positions et en connaître exactement les nuances, a-t-il indiqué. Nous travaillons « jour et nuit » pour trouver une solution, mais « nous ne pouvons pas forcer un accord », a-t-il averti.
Appel de Michel Barnier à une « remobilisation générale »
Le Commissaire européen Michel Barnier a, lui, parlé plutôt d'une « mission d'urgence ». En citant un proverbe selon lequel « la rue du « plus tard » mène à la place du « jamais » », il s'est exclamé: il semble que la présidence ait choisi d'emprunter « la rue du « plus tard », comme le Sommet de Bruxelles », alors que la Commission européenne ne veut pas se résigner à ce que « ce « plus tard » débouche sur « jamais » » (le souverainiste français William Abitbol l'a apostrophé: le débat est plutôt entre « quelque part et nulle part »). Selon M.Barnier, il faut maintenant « une sorte de remobilisation générale des opinions publiques », en préservant l'esprit européen bâti en dix-huit mois de Convention européenne. L'accord sera plus difficile en novembre 2004 qu'en avril 2004, a mis en garde le Commissaire, qui a insisté en particulier sur la nécessité d'un « accord général » dont chacun puisse apprécier l'équilibre, sur la base d'un « texte connu par tous » (allusion aux 82 points sur lesquels Silvio Berlusconi avait annoncé un accord, et que plusieurs députés ont demandé encore une fois de pouvoir enfin connaître). Pour la Commission, « le seul acquis dont il faut tenir compte, c'est le projet de la Convention » (qu'il faudrait améliorer sur quelques points, comme la composition de la Commission, l'élargissement du champ de la majorité qualifiée ou l'assouplissement des procédures de révision de la Convention).
Antonio Vitorino: intégrer dans le Traité l'accord de Naples sur la défense
Le Commissaire européen Antonio Vitorino a confirmé: le point de départ, ça doit être le projet de la Convention, car le document de Naples (issu de la CIG informelle des 28 et 29 novembre) a clarifié certains aspects et dégagé "des tendances positives" sur quelques points, mais ce texte et le résultat de certaines négociations bilatérales ont marqué un recul sur des thèmes importants comme le champ de la majorité qualifiée et "ne méritent pas du tout notre soutien". Ce qui mérite notre soutien, a-t-il ajouté, ce sont les résultats de Naples sur la défense, et si on a pu se mettre d'accord à Naples sur une question si délicate, on doit pouvoir se mettre d'accord pour intégrer ces résultats dans la Constitution et pour adopter la Constitution.
Giorgio Napolitano: un accord est nécessaire pour le 1er mai - Le projet de la Constitution
seul texte sur la table
Giorgio Napolitano (Democratici di sinistra), président de la commission constitutionnelle, a affirmé lui aussi: pour nous, sur la table il y a seulement le projet de la Convention, car dans les 82 points cités par la Présidence italienne il y a "beaucoup d'éléments de confusion et d'ambiguïté, et beaucoup de pas en arrière". La résolution que la plénière doit voter jeudi demande une solution pour le 1er mai, a-t-il expliqué parce qu'ensuite on entrera en campagne électorale, et nous devrons encourager les électeurs à aller aux urnes et soumettre "notre loi fondamentale, comme l'exige notre devoir démocratique", à leur jugement.
La coprésidente italienne du groupe des Verts/ALE Monica Frassoni a relevé pour sa part une "ambiguïté de fond" dans ce débat: nous sommes optimistes et "pleins d'espoir", nous encourageons la présidence, "mais sur quoi?". Les 82 points considérés acquis par la Présidence italienne existent-ils, ou pas ?, a-t-elle insisté, en déplorant que les députés renoncent à prendre des initiatives parlementaires qui "pourraient déranger la présidence". Selon elle, il faut une "initiative parlementaire de grande envergure pour accompagner la présidence et ne pas la laisser seule avec ses collègues".
A propos des acquis invoqués par Silvio Berlusconi, le socialiste espagnol Carlos Carnero Gonzalez , s'est exclamé: nous voulons qu'on travaille sur le texte de la Convention, pas sur des "compromis inconnus et incompréhensibles". Comme lui, la plupart des députés ont insisté sur l'urgence. C'est le cas d'Elmar Brok (CDU), l'un des représentants du PE à la CIG qui, à propos du problème de la majorité au Conseil, a estimé qu'avec un peu "d'imagination", on devrait sortir de l'impasse: la solution trouvée doit être plus efficace que celle de Nice, mais il ne faut pas s'accrocher "au millimètre" à l'une ou l'autre formule, a-t-il dit. L'autre représentant du PE à la Conférence intergouvernementale, Klaus Hänsch (SPD), lui a répliqué: Elmar, outre l'efficacité, il faut la légitimation démocratique. Une fois de plus, M.Hänsch a rejeté l'Europe à deux vitesses ou les "centres de gravité": cela ne peut pas remplacer la Constitution, et on risque aussi de susciter une "Europe des rancoeurs", a-t-il lancé. Hans-Gert Pöttering, président du groupe PPE-DE, est tout à fait d'accord: selon lui, ceux qui veulent un "noyau" en Europe veulent en fait un retour à l'intergouvernemental. Par ailleurs, l'élu de la CDU a critiqué (sans les citer) les eurosceptiques du Parlement, en s'étonnant: ceux qui fustigent la Constitution comme symbole de centralisation sont les mêmes qui se plaignent de la bureaucratie européenne, alors qu'une Constitution permet justement à la démocratie et au "parlementarisme" de s'épanouir. Le président du groupe socialiste Enrique Baron a voulu encourager la Présidence irlandaise en lui rappelant (puisqu'elle aime la poésie, a-t-il remarqué) que le poète Antonio Machado disait que "le chemin, on le fait en marchant". La présidence a ouvert la voie, mais il faut vraiment que certains pays qui "tirent le frein à main" cessent de freiner, a insisté le socialiste espagnol. Le libéral britannique Andrew Duff estime lui aussi qu'on est en train "d'émerger du fiasco de Bruxelles", mais déplore que "la malheureuse obsession avec de grandes questions patriotiques" comme la majorité au Conseil fasse oublier l'élargissement du champ du vote à la majorité: or, se plaint-il, la Présidence italienne, en grande partie sous pression de Tony Blair, a reculé par rapport aux propositions de la Convention. Tout autre ton chez le Finlandais Esko Olavi Seppänen qui, en s'exprimant pour la GUE/NGL, s'est indigné de la "militarisation" de l'Europe qu'entraînerait, selon lui, la Constitution: on dit qu'on veut prévenir les conflits, mais "on se prépare à attaquer", s'est-il écrié. Et, en notant que la volonté des citoyens ne correspond pas forcément à celle des responsables politiques, il a réclamé des référendums sur la Constitution partout en Europe. Pour l'UEN, l'Irlandais Gerard Collins a appuyé la démarche de la Présidence irlandaise, tout en insistant: certains pays doivent vraiment se décider à bouger, sinon on n'avancera pas. William Abitbol (EDD) a ironisé, en citant la "raison stupéfiante" évoquée récemment dans des propos attribués au Premier ministre polonais pour plaider en faveur d'un accord rapide sur la Constitution (à savoir que "un accord dans six mois n'aurait en définitive plus d'utilité"). Georges Berthu, lui aussi souverainiste français, a repris (sans le citer) la déclaration de Pierre Lequiller, président de la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne et ancien conventionnel qui a récemment avoué que "d'un point de vue national la France aurait eu intérêt au statu quo (régime de Nice pour le vote au Conseil) que l'Espagne ou la Pologne". Jo Leinen (SPD) et Thierry Cornillet (UDF) ont rappelé qu'on parle depuis des années d'approfondissement avant élargissement: or, qu'en est-il? L'élu belge de la Lista Bonino Olivier Dupuis s'en est pris à "l'Europe vile, ignoble", qui ne fait rien pour la Tchétchénie (pour laquelle il a entamé une grève de la faim), et a demandé que, "avec l'aide du Commissaire Vitorino, l'UE adopte une liste blanche" de personnalités tchétchènes prêtes à travailler pour une solution pacifique (EUROPE du 27 janvier, p.7). Carlo Fatuzzo (PPE, italien) a introduit, lui, une note comique, en lançant: "le temps presse, les retraités n'ont pas le temps d'attendre la Constitution, ils ont 80, 90,100 ans (...). Au moins qu'ils puissent, comme Silvio Berlusconi qui semble rajeuni de dix ans, paraît-il grâce à la chirurgie esthétique, rajeunir eux aussi de dix ans."