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Bulletin Quotidien Europe N° 8633

29 janvier 2004
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil/social

28/01/2004 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté, le 26 janvier, sa position commune sur la proposition de règlement visant à remplacer le système actuel de coordination des systèmes de sécurité sociale (règlement CEE n°1408/71). Selon la procédure de codécision, cette position commune sera à présent transmise au PE pour adoption en seconde lecture. Pour rappel, un accord politique partiel avait été obtenu sur ce dossier lors du Conseil Social du 1er décembre 2003 à...

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