*** ETIENNE DE PONCINS: Vers une Constitution européenne. Texte commenté du projet de traité constitutionnel établi par la Convention européenne. Editions 10/18 (12 av. d'Italie, Paris XIIIe. Internet: http://www.10-18.fr ). Collection "Documents". 2003, 528 p.. ISBN 2-264-03817-9.
Quelle surprise, ce bouquin ! Son sous-titre n'est pas encourageant et il est, de surcroît, publié dans une série "Documents". On peut donc s'attendre à un commentaire juridico-institutionnel, comme il en existe déjà dans différentes langues. Eh bien, non. L'auteur n'est pas un juriste ni un professeur universitaire qui aurait analysé le texte assis dans son bureau, mais bien un diplomate français qui a fait partie du secrétariat de la Convention, ce petit groupe - quinze personnes - qui a vécu les dix-huit mois de la Convention à côté de Valéry Giscard d'Estaing et du Praesidium. Il a assisté aux réunions restreintes et aux pourparlers informels qui échappaient aux conventionnels, et il a contribué à la rédaction du projet de Constitution. Avec une différence, par rapport à VGE lui-même, à Jean-Luc Dehaene, à Giuliano Amato et aux autres: Etienne de Poncins ne s'est pas senti lié par une quelconque "réserve diplomatique" à propos de ce qu'il avait vu et entendu. Et il est parti pour un récit qui révèle bien des aspects inconnus ou mal compris d'une négociation qui pourrait changer le visage de l'Europe.
Une quarantaine de pages d'introduction, agiles et vivantes, rappellent la naissance et les objectifs de la Convention, son déroulement et sa signification. Mais, déjà, des évaluations personnelles pointent le nez: la "fascination, parfois tentée d'hostilité" de VGE sur une partie des conventionnels, sentiment qui s'est transformé, dans la phase finale des travaux, en "propos laudatifs et admiratifs"; l'arrivée progressive des ministres des Affaires étrangères qui, au départ, "avaient semblé suivre de loin la Convention" ; l'influence, au départ, de M. Hain qui, "avec l'appui de l'efficace diplomatie britannique", a sensibilisé la Convention "aux thèses et positions de son pays" (mais vers la fin des travaux, "les positions britanniques devinrent avant tout défensives et éloignées de l'équilibre général de la Convention") ; l'efficacité de certains parlementaires européens, explicitement cités par leur nom ; la montée progressive du poids des parlementaires nationaux, "bien souvent plus ouverts et imaginatifs" que les représentants de leurs gouvernements. Les critiques ne manquent pas, qu'on pourra partager ou pas: à la Commission européenne ("le message délivré avec compétence et conviction par les commissaires membres de la Convention, Michel Barnier et Antonio Vitorino, a parfois été brouillé par les prises de position extérieures du président, M. Prodi") ou aux conventionnels espagnols qui "exprimèrent bien souvent des vues nationales" au lieu de refléter la position du groupe d'appartenance (remarque formulée aussi à l'égard de la Britannique Stuart et de l'Irlandais Bruton). Le secrétaire général, M. Kerr, reçoit beaucoup d'éloges, tempérés par la remarque que ses positions étaient "le plus souvent en faveur des positions défendues par ses compatriotes britanniques".
Ensuite, le commentaire des textes (450 pages) n'a pas seulement un objectif explicatif et informatif, mais il raconte, pour les passages essentiels de la Constitution, comment la Convention est parvenue au texte finalement retenu, quelles étaient les positions en présence, les pressions qui s'exerçaient dans telle ou telle direction. C'est ainsi que, par exemple, les lecteurs comprennent comment l'affirmation selon laquelle l'Union s'inspire "des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe" est le point d'arrivée de la querelle sur l'héritage chrétien, et que la définition "union de citoyens et union d'Etats" (qui avait suscité par le passé tellement de critiques) est désormais acquise, avec toutes ses implications politiques et juridiques. Nous apprenons par ailleurs les raisons du maintien de la dénomination "Union européenne". Quatre noms étaient en lice: Etats-Unis d'Europe, Communauté européenne, Union européenne, Europe unie. Le premier a été écarté parce que l'Europe serait apparue "à la remorque des Etats-Unis"; le deuxième parce qu'en tant qu'ancienne dénomination, elle pouvait donner l'impression d'un recul ; le quatrième parce que M. Hain a expliqué que pour les citoyens britanniques, il rappelait trop un club de football très connu (Manchester United).
Parfois, l'auteur ne se limite pas à expliquer mais prend position. Il affirme en particulier que "plusieurs observateurs ont estimé que la composition de la Commission représentait la partie la moins satisfaisante des propositions issues de la Convention", et il en décrit les inconvénients de façon suffisamment convaincante pour qu'on puisse en conclure qu'il n'est pas non plus un admirateur de la formule retenue (et il laisse comprendre quelle formule a sa préférence). Dans le même esprit, l'analyse des textes sur les "coopérations renforcées" laisse transparaître à plusieurs reprises l'opinion de l'auteur, toujours appuyée sur des faits précis et sur les débats approfondis (et parfois acharnés) au sein du Præsidium de la Convention.
La recension d'un livre n'est pas un résumé. C'est pourquoi je m'arrête, en concluant que M. de Poncins a fait oeuvre non seulement de divulgateur mais aussi et surtout d'historien. C'est la première "histoire de la Convention", écrite par quelqu'un qui y a participé.
Ferdinando Riccardi
*** PETER NORMAN: The Accidental Constitution. The Story of the European Convention. EuroComment (113av. Louise, B-1050 Bruxelles. Courriel: Info@eurocomment.be). 2003, 406 p., 35 euros. ISBN 90-77110-05-4.
Peter Norman est parmi ceux qui ont suivi jour par jour l'aventure européenne qu'a été la Convention sur le traité constitutionnel de l'Union, une aventure dont les conquêtes risquent aujourd'hui d'être compromises. Il en raconte minutieusement les péripéties, de l'élan accompagné d'incertitudes de ses débuts aux phases de stagnation apparente et d'indifférence, jusqu'à sa conclusion dans un enthousiasme quasi général, même chez certains (pas tous) qui avaient d'abord été critiques ou désabusés. L'auteur a voulu écrire un livre clair et "idéologiquement neutre", mais il admet: "j'ai souvent pensé combien ma vie serait plus facile si j'attaquais les thèmes de la Convention d'un point de vue ou bien europhile ou bien eurosceptique, ou bien intégrationniste ou bien anti-intégrationniste". Il dit se considérer un "bon Européen", mais aussi un Européen "qui regrette beaucoup d'aspects de l'Union européenne telle qu'elle est aujourd'hui" - ce qui ne surprend pas ceux qui connaissent ses longues années de travail comme correspondant du "Financial Times" à Bruxelles.
Son excellent ouvrage retrace, au fil des mois de travail de la Convention dans ses différentes configurations et composantes, l'évolution de la méthode, la dynamique de groupe qui s'est indéniablement créée entre conventionnels de tous bords, le rôle des alliances entre "conventionnels" (notamment ceux, très actifs, de son pays, le Royaume-Uni), la voix de plus en plus affirmée des "conventionnels" des futurs Etats membres, l'irruption de certains sujets au départ négligés, pour aboutir finalement à un résultat d'ensemble, une synthèse qui "mérite le respect". A la fois chronique riche en détails, émaillée d'anecdotes qui n'intéresseront pas seulement les initiés - du fait, en particulier, de la personnalité du président de la Convention, Valéry Giscard d'Estaing, mais aussi de nombreux conventionnels - et analyse d'un travail politique d'un type nouveau, cet ouvrage est, en plus, agréable et facile à lire, ce qui correspond à un des voeux de son auteur. Et, dans cette période d'incertitude après l'impasse du sommet CIG de décembre dernier, il est une exhortation à ne pas jeter aux oubliettes tous ces mois de travail sérieux et passionné auquel ont contribué tant de personnes, dans une transparence sans précédent.
(MG)
*** En los Origenes de la Union Europea. Robert Schuman y Jean Monnet. Asociación para la Investigación y la Docencia Universitas et Comunidad de Madrid (Consejeria de Educacion). 2003, 93 p.. ISBN 84-607-8074-0.
Ce bel album a été réalisé à l'occasion d'une exposition réalisée en Espagne sur deux pères de l'Europe, Schuman et Monnet, avec l'aide, en particulier, de la Fondation Jean Monnet dirigée par le Pr. Rieben à Lausanne. C'est un souvenir très vivant de la vie de ces deux grands hommes, à travers de photos officielles et très connues, mais aussi de photos personnelles, accompagnées de textes articulés en trois parties: sur la vie de Schuman et Monnet, sur la période historique qui a abouti à la Déclaration Schuman en 1950 et sur la méthode qui a permis de s'engager sur la voie de l'intégration européenne. Pour quelques membres de l'association Universitas, Schuman et Jean Monnet étaient des amis, rappellent dans l'introduction les organisateurs de l'exposition, qui soulignent aussi "l'humanité, la magnanimité de ces hommes" (du côté des vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale), mais aussi d'hommes comme Adenauer et De Gasperi, du côté des battus. L'ouvrage est complété par des reproductions de tableaux dont est soulignée la signification symbolique: une fenêtre ouverte de Chagall, la montagne de Sainte-Victoire de Cézanne (trente huiles et quarante-cinq aquarelles, "toujours la même montagne, mais toujours nouvelle"), des tableaux de Klee exprimant cette même "tendance à l'unité dans le respect de chaque élément" et plusieurs oeuvres du peintre américain William Congdon remontant à la fin des années 40 et début des années 50, les années de Schuman et Monnet...
(MG)
*** ANTONIO TIZZANO (sous la dir. de): Una Costituzione per l'Europa. Testi e documenti. Giuffrè Editore (40 via Busto Arsizio, I-20151 Milan. Tél.: (39-2) 38089290 - fax: 38009582 - Internet: http: //http://www.giuffre.it ). Collection "Il Diritto dell'Unione Europea". 2004, 492 p., 30 euros. ISBN 88-14-10692-4.
Qui connaît suffisamment l'italien et s'intéresse à la Constitution pour l'Europe n'a qu'une chose à faire: acheter ce livre. Il a à la fois une valeur d'actualité et une valeur historique. On y trouve réunie en un seul volume toute la documentation sur les travaux et les résultats de la Convention européenne, une documentation souvent dispersée que les universitaires, les juristes, les étudiants et les historiens de demain risqueraient de devoir rechercher dans plusieurs sources.
Jugez vous-mêmes. Le Pr. Antonio Tizzano, avocat général à la Cour de justice de l'Union, a réuni d'abord la déclaration annexée au Traité de Nice qui a lancé le processus de révision et simplification des traités; la "déclaration de Laeken", acte de naissance de la Convention ; la résolution du Parlement européen sur le processus constitutionnel (29 novembre 2001) ; la communication de la Commission européenne sur l'avenir de l'Union. Suivent, dans le deuxième chapitre, les données utiles sur la Convention: liste des membres (dans la phase finale, les changements en cours de route ne sont pas signalés) ; composition du Praesidium ; règles de financement. Ce chapitre contient aussi les listes des groupes de travail, avec indication des présidents, et surtout les rapports de ces groupes, qui ont eu une influence déterminante sur les travaux de la Convention mais qui n'ont jamais été réunis dans un seul document. Encore plus difficile à réunir: les résultats des "cercles de discussion" sur le fonctionnement de la Cour de justice, sur les procédures budgétaires et sur les ressources propres, reproduits dans le quatrième chapitre. Le cinquième livre, lui, le texte intégral du projet de Traité constitutionnel, avec, en annexes, les rapports de Valéry Giscard d'Estaing au Conseil européen (y compris le texte méconnu des conventionnels "souverainistes" qui s'opposaient au projet adopté par la Convention par consensus). Le dernier chapitre est consacré à l'avis de la Commission européenne et à la résolution du Parlement européen sur le projet.
Dans son introduction (42 pages), Antonio Tizzano souligne les éléments essentiels du projet de Traité constitutionnel, en invitant à la prudence dans les évaluations. Il affirme en effet: "Une fois de plus, la mise en oeuvre et le développement du système sont confiés, davantage qu'aux textes, à la pratique et à la dynamique du processus (souvent plus généreux que les textes eux-mêmes). Au lieu de jugements drastiques et définitifs, la plus grande prudence s'impose dans l'évaluation des résultats de la Convention et de leurs répercussions sur les perspectives de la construction communautaire". Avertissement très sage, à la lumière des évolutions de la Conférence intergouvernementale appelée à approuver la Constitution.
(FR)
*** SERGIO P. PANUNZIO (sous la dir. de): I costituzionalisti e l´Europa. Riflessioni sui mutamenti costituzionali nel processo d´integrazione europea. Giuffrè Editore (40 via Busto Arsizio, I-20151 Milan. Internet: http: //http://www.giuffre.it ) et Luiss Edizioni (Libera Università Internazionale degli Studi Sociali). 2002, 798 p., 56 euro. ISBN 88-14-09778-X.
Pas moins de trente grands thèmes du débat constitutionnel européen sont traités dans ce volume qui constitue les actes d'une série de colloques académiques organisés par la Faculté de Droit de l´Université libre internationale des sciences sociales Guido Carli à Rome entre 1999 et 2001. Il est dommage que cet ouvrage n'inclue pas les discussions menées dans le cadre de la Convention européenne, mais il donne un vaste panorama des réflexions académiques portant sur une future constitution européenne à la lumière des Traités d'Amsterdam et de Nice ainsi que de l'élaboration de la Charte des droits fondamentaux.
(PB)
*** PATRIZIA VIPIANA: Il principio della sussidiarietà "verticale". Attuazioni e prospettive. Giuffrè Editore (voir coordonnées supra). Collection "Università degli Studi di Genova, Pubblicazioni della facoltà di scienze politiche, serie giuridica", n° 17. 2002, 490 p., 39 euros. ISBN 88-14-09859-X.
Le principe de subsidiarité dans la réalité politique est examiné dans cet ouvrage académique de la politologue italienne Patrizia Vipiana. Après des définitions terminologiques et de brèves présentations de la subsidiarité dans l'Union européenne, aux Etats-Unis, en Suisse, en Autriche, en Allemagne, en Belgique, en Espagne, au Portugal, en France et au Royaume-Uni, la plus grande partie de l´étude est consacrée aux relations entre l´Etat central et les régions, provinces et communes en Italie. Le livre concrétise le principe abstrait qu'est la subsidiarité et sera lu avec intérêt par ceux qui veulent l´analyser dans le détail à la lumière d'exemples spécifiques.
(PB)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** Inforegio panorama. DG Politique régionale, unité "Information et Communication" (41 av. de Tervuren, B-1040 Bruxelles. Fax: (32-2) 2966003 - Courriel: regio-info@cec.eu.int). Décembre 2003, 16 p..
Ce numéro s'ouvre sur une interview de Wolfgang Teifensee, Président d'Eurocities et maire de Leipzig. Il y expose sa vision de la place des villes dans les politiques de l'Union européenne et plaide pour qu'elles « se voient confier un rôle central dans la prochaine programmation des fonds structurels ». La revue souligne aussi, un an après la création du fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE), la nécessité de consolider la cohésion européenne face aux catastrophes naturelles. Citons parmi les autres sujets abordés, les retombées du séminaire « Régions compétitives - Susciter les meilleures pratiques », ainsi que la présentation d'un pays adhérent, en l'occurrence la Hongrie, accompagnée d'une interview de son ministre des affaires européennes, M. Endre Juhász.
*** Liaisons sociales Europe. Groupe Liaisons (1 Avenue Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison. Tél.: (33-825) 825371 - fax: (33-1) 44722027 - Internet: http//: http://www.ls-europe.com ). Décembre 2003, n° 93, 8 p., 31 euro. Abonnement: 757,58 euros.
Liaisons sociales consacre sa première page au projet de règlement de coordination des législations de sécurité sociale, projet négocié depuis 1999 et dont les Quinze ont récemment finalisé le texte de révision. La revue présente également, en cinq points, les actions urgentes préconisées par la Task Force emploi dans son rapport du 26 novembre dernier. Ce rapport insiste notamment sur la nécessité de trouver un équilibre entre flexibilité et sécurité de l'emploi. Comme le montre le « zoom » de ce numéro, cet équilibre sera sans doute faussé en Italie, où la réforme du marché du travail initiée par le gouvernement fera nettement pencher la balance du côté de la flexibilité. Le programme « social » pour 2004 de la Commission est également présenté dans ces pages.
***Politica Exterior. Estudios de Politica Exterior SA (6 Padilla. E-28006 Madrid. Tél.: (34-91) 4312628 - fax: 5777252 - Courriel: revista@politicaexterior.com). Novembre - décembre 2003, n° 96, 192 p. 10,50 euros. Abonnement: 87 euros.
Les Etats-Unis apparaissent en filigrane dans de nombreuses contributions de ce Politica Exterior. Comme par exemple dans les articles traitant du pouvoir, de ses limites et des conséquence du déséquilibre de sa distribution dans le monde. Ils sont également présents dans les contributions sur l'Irak, ou encore dans celles traitant de la guerre contre la terreur et son impact sur les droits de l'homme, de la volonté d'hégémonie, ou encore des armes de destruction massive et des mensonges à leur sujet. D'autres contributions portent sur l'Europe et ses institutions.
***Economia Exterior. Estudios de Politica Exterior SA (6 Padilla. E-28006 Madrid. Tél.: (34-91) 4312628 - fax: 5777252 - Courriel: revista@politicaexterior.com). 2003/2004, n° 27, 166 p. 13 euros. Abonnement: 66,50 euros.
La revue fait le point sur la situation du Brésil, modèle de démocratie solide et fonctionnelle pour l'Amérique latine, après une année de présidence de Luiz Inácio « Lula » da Silva. Pour ce faire, les auteurs analysent la place du pays au sein de l'Amérique latine, ses rapports avec l'Espagne, mais également ses performances économiques et sa structure sociale après les réformes de 2003.
***Les nouvelles du GRIP. Groupe de Recherche et d'Information sur la Paix et la sécurité (33 rue Van Hoorde, B-1030 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2418420 - fax: 2451933 - Internet: http://www.grip.org - Courriel: admi@grip.org). 4e trimestre 2003, n° 30, 8p..
Bernard Adam, directeur du GRIP, plaide pour que l'Europe ne devienne pas une puissance militaire, ou plutôt militariste. Partant de la préparation d'un « concept stratégique» pour l'Union européenne dont a été chargé Javier Solana et des demandes de renforcement des moyens militaires par certains, Bernard Adam insiste sur le double rôle des capacités militaires. Leur première fonction est d'assurer la défense de l'UE, et dans cette optique il faudra certes procéder à des restructurations afin d'adapter les forces européennes aux nouveaux risques et pour en réduire les coûts. Leur second rôle consiste en des missions extérieures, et là le GRIP rappelle que l'objectif de l'Europe est de devenir «une puissance tranquille » et non un « empire ». Il s'agit d'agir en priorité sur les causes profondes des tensions et d'utiliser d'abord tous les outils non militaires dont l'Europe s'est dotée.