Bruxelles, 26/01/2004 (Agence Europe) - Le volume des communications électroniques non sollicitées ("spams") a atteint aujourd'hui des proportions inquiétantes: plus de 50 % du courrier électronique échangé au niveau mondial est constitué de "spams", contre 7 % seulement en 2001. Pressentant le danger que ce phénomène représente pour le développement de la société de l'information, l'UE s'est dotée d'une directive sur la vie privée et les communications (2002/58/CE), qui introduit le principe dit de "opt-in", c'est-à-dire le consentement préalable obligatoire de l'abonné pour l'envoi de courrier électronique à des fins commerciales (y compris messages SMS ou MMS) ainsi que des garanties complémentaires pour les consommateurs. Reste que l'adoption de cette législation ne constitue, selon la Commission européenne, que "une partie de la réponse". C'est pourquoi elle vient de présenter une communication qui répertorie une série d'actions nécessaires pour compléter la réglementation de l'UE et "faire de l'interdiction du « spam » une réalité". Ces actions sont axées notamment sur l'application effective de la législation par les Etats membres et les pouvoirs publics, sur des solutions techniques et l'autorégulation de la part de l'industrie, et sur la sensibilisation des consommateurs. La dimension internationale est également mise en évidence, étant donné que l'Amérique du Nord (Etats-Unis et Canada) est la principale source de "spams".
Pour la Commission, l'ampleur du phénomène "spam" pourrait amener les utilisateurs du courrier électronique ou des SMS à arrêter ou à utiliser de manière plus limitée la messagerie électronique ou les services mobiles qui sont des éléments essentiels de la croissance de la productivité dans l'économie moderne. Bien qu'il existe, dans les milieux concernés, un consensus sur le fait qu'il est nécessaire d'agir avant que la prolifération des "spams" n'annule les avantages qu'apportent la messagerie électronique et les autres services en ligne aux entreprises et aux individus, "la détermination des meilleurs moyens de lutte n'est pas une évidence", souligne la Commission. Elle admet aussi que "il n'y a malheureusement pas de remède miracle contre le spam". Et elle prévient que la prolifération du phénomène n'aura de chance d'être enrayée efficacement que si tous les acteurs concernés jouent leur rôle, depuis les Etats membres et les autorités compétentes jusqu'aux consommateurs et aux utilisateurs de l'Internet et des communications électroniques, en passant par les entreprises.
De fait, les actions proposées dans la communication adoptée le 22 janvier s'adressent à ces différents "acteurs" et sont de trois ordres: 1) actions de mise en oeuvre et de contrôle d'application: elles s'adressent principalement aux gouvernements et aux pouvoirs publics, dans des domaines tels que les recours et sanctions, les mécanismes de dépôt de plainte, les plaintes transfrontalières, la coopération avec les pays tiers et la surveillance; 2) actions de régulation et actions techniques: elles concernent surtout les acteurs du marché dans des domaines comme les dispositions contractuelles, les codes de conduite, les pratiques de marketing acceptables, les labels, les systèmes alternatifs de règlement des conflits, les solutions techniques telles que le filtrage, et la sécurité; 3) actions de sensibilisation: elles englobent la prévention, l'éducation des consommateurs, les mécanismes de plainte, à adopter par les gouvernements et les pouvoirs publics, les acteurs du marché, les associations de consommateurs et assimilés.
La Commission indique que ces actions (qui sont résumées dans un tableau figurant à la fin de la communication - http: //europa.eu.int/eur-lex/pri/fr/dpi/cnc/doc/2004/com2004_0028fr01.doc) "sont liées les unes aux autres de plusieurs manières", ce qui implique qu'"il faudrait dans la mesure du possible les mettre en oeuvre en parallèle et de manière intégrée". Elle reconnaît aussi que "certaines des actions envisagées ont un coût certain, mais c'est le prix à payer si l'on veut que le courrier électronique et les services électroniques restent un outil de communication efficace".