Bruxelles, 26/01/2004 (Agence Europe) - Le président du Conseil, Brian Cowen, a constaté, lundi, l'absence de majorité qualifiée pour approuver le projet de statut des députés européens. Quatre pays, l'Allemagne, la France, l'Autriche et la Suède, ont exprimé leur opposition au projet élaboré par le Parlement européen. Le ministre allemand Joschka Fischer n'était pas arrivé au moment de la discussion sur ce sujet mais la délégation allemande à fait part de son désaccord sur le montant de la rémunération et a souligné qu'une majorité de la délégation allemande est opposée à ce projet. Le ministre français des Affaires étrangères a déclaré à la presse que "le montant n'est pas en rapport avec ce qui nous paraît souhaitable", mais cette position semblait essentiellement dictée par la volonté de soutenir le gouvernement allemand. L'Autriche et la Suède sont aussi opposées au niveau de salaire que les députés européens se sont accordé. Pour essayer de calmer les esprits, le président du Parlement européen avait pourtant assuré, dans une lettre adressée au chancelier Schroeder la semaine dernière, que le montant restait celui de 8600 euros, sur lequel la plénière a voté, et non le montant de l'indemnité des juges européens après sa dernière réévaluation en décembre 2003, soit 9.053 euros. Désormais, la seule solution qui permettrait de sauver le statut semble être de réduire ce montant pour le ramener à un niveau aussi proche que possible de 7000 euros. Une solution qu'une immense majorité des groupes PPE et PSE n'est certainement pas prête à accepter. On court donc le risque d'une "histoire sans fin" comme le notait le ministre tchèque, Cyril Swoboda, seul observateur qui est intervenu dans la discussion au Conseil. M. Swoboda a, comme son homologue espagnole, Ana Palacio, qui a été présidente de la commission juridique du Parlement européen, plaidé pour l'approbation du statut avant l'élargissement.
Débat avec la Présidence irlandaise mercredi en plénière
"C'est très difficile de négocier un arrangement lorsque le Conseil continue à bouger les poteaux de but", a commenté Pat Cox, en expliquant: "en juin dernier, le Conseil avait dit qu'il avait trois problèmes à propos du statut proposé pour les membres - l'immunité parlementaire, l'imposition des députés et l'âge de la retraite. Le Parlement a réagi en amendant sa position sur les trois questions. Par leur vote en décembre, les députés ont (...) voté pour mettre leur maison en ordre (...). Ce serait profondément décevant si, à ce stade tardif, les Etats membres ne pouvaient pas faire leur part. Nous avons demandé à la Présidence irlandaise de faire rapport au Parlement européen ce mercredi (à Bruxelles) et, sur la base de son évaluation, nous déciderons à propos des prochaines initiatives et de ce qui peut être sauvé".