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Bulletin Quotidien Europe N° 8631
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat

La WestLB fixée cet été sur le montant de son amende

Bruxelles, 26/01/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne présenterait une nouvelle décision au courant de l'été prochain à propos de la WestLB, annonce l'agence Reuters. Cette décision divulguerait le nouveau montant que la banque allemande devrait rembourser à l'Etat pour avoir reçu de la part de celui-ci des aides illégales. L'amende dépasserait le milliard d'euros et ne serait donc pas inférieur au montant de 808 millions d'euros réclamé par la Commission le 8 juillet 1999 à la banque publique.

Il y a un peu moins d'un an, le Tribunal de première instance annulait la décision de la Commission européenne à propos de la WestLB. S'il ne contestait ni le fond ni les principes de la décision (la Commission était parvenue à la conclusion selon laquelle les deux régimes de garanties publiques dont avait bénéficié la banque étaient illégaux), le Tribunal estimait néanmoins que la Commission n'avait pas suffisamment motivé son mode de calcul du montant de l'amende, et avait donc demandé à l'Exécutif européen de revoir ses calculs. La WestLB espérait, suite à l'arrêt, une réduction substantielle de la somme qui lui avait été réclamée.

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