Bruxelles, 03/11/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté mercredi dernier une communication dans laquelle elle expose son interprétation du règlement 3577/92 sur le cabotage maritime, qui régule la libre prestation des services de transport maritime à l'intérieur d'un Etat membre. L'interprétation de la Commission est « informative » et n'implique donc pas une révision du règlement.
Au terme de son analyse, la Commission estime qu'il faudrait assouplir les dispositions sur les petites îles afin de les rendre plus "attrayantes" aux yeux des armateurs (elles sont définies comme les îles dont le trafic maritime annuel est inférieur à 100.000 passagers, soit 40% des îles communautaires). Au lieu d'une procédure d'appel d'offres (assez complexe), la Commission estime que la passation de contrats de service public pour la desserte maritime d'une petite île devrait se faire par simple manifestation d'intérêt. En outre, la durée de ces contrats devrait être de douze ans (au lieu de six ans).
La Commission estime également que les obligations de service public devraient pouvoir être imposées pour certains longs estuaires où l'isolement des habitants est comparable à celui des habitants des îles. Pour la Commission, les longs estuaires sont ceux dont la traversée maritime est au moins dix fois plus courte que le trajet à terre correspondant, à condition que ce trajet terrestre excède 100 kilomètres. Comme pour les petites îles, l'objectif est de maintenir certaines liaisons maritimes peu desservies par les opérateurs privés en raison notamment de leur manque de rentabilité.