Bruxelles, 03/11/2003 (Agence Europe) - Les rapports réguliers que la Commission européenne adoptera le 5 novembre sur les progrès faits par les dix pays adhérents et les trois pays candidats pour les présenter immédiatement au Parlement européen réuni en plénière à Bruxelles seront « sans surprise », comme l'avait déjà anticipé le porte-parole de la Commission, confirment de bonnes sources (voir EUROPE du 28 octobre, p. 10). Ces rapports - qui seront, pour les dix futurs Etats membres, les derniers avant leur adhésion, attendue au 1er mai 2004 - feront encore une fois état de considérables progrès, mais aussi de la persistance de carences dans la mise en oeuvre de l'acquis communautaire.
En ce qui concerne les dix pays adhérents, les services de la Commission européenne ont, après avoir examiné le travail accompli par eux sur 140 éléments de l'acquis, constaté qu'il existe très peu de points - seulement 39 - justifiant de « sérieuses préoccupations », précise la même source. Ces difficultés se concentrent dans des domaines comme la législation sanitaire ou alimentaire ou encore la législation sur les marchés publics, et parmi les pays adhérents il n'y a pas de « premier ou dernier de la classe ». Contrairement à des rumeurs récentes, il n'y aurait pas eu de divergences entre les différents services concernés au sujet du degré de sévérité souhaitable dans ces rapports, alors qu'on peut s'attendre à un débat plus vif lors de la discussion entre Commissaires, mercredi, à propos du « document de stratégie » de la Commission.
Tout en reconnaissant que des carences persistent, la Commission européenne n'aurait pas l'intention d'annoncer dès à présent que des « mesures de sauvegarde » pourraient sanctionner les pays adhérents pris en défaut, car elle s'attend à ce que les pays épinglés fassent tous les efforts nécessaires pour que ces défaillances disparaissent à temps avant leur adhésion à l'Union.
Quant à la Turquie, il ne faut pas attendre du rapport de la Commission de mercredi une orientation sur l'opportunité ou non d'ouvrir avec elle des négociations d'adhésion. Le rapport de 2003 sera « neutre » par rapport au rapport de 2004 et, donc, ne pourra nullement anticiper, pour l'année prochaine, un rapport « positif » sur l'ouverture de telles négociations, met-on en garde à la Commission, en rappelant qu'en décembre 2002, le Conseil européen de Copenhague avait prévu qu'une telle indication serait donnée seulement sur la base du rapport de l'automne 2004. Ce rapport sera rédigé l'année prochaine par la Commission européenne actuelle, souligne-t-on à la Commission. Selon des sources bien informées, l'appréciation des efforts faits par la Turquie sera, encore une fois, «mélangée »: la Commission devrait faire pleinement état des considérables progrès enregistrés, surtout depuis l'arrivée au pouvoir du Premier ministre Erdogan (avec un gouvernement qui compte au parlement sur une majorité qui lui permet d'approuver les nécessaires modifications de la Constitution turque), mais en même temps, elle devrait regretter encore une fois que ces progrès demeurent trop lents et, surtout, que leur mise en oeuvre sur le terrain laisse souvent à désirer. En outre, pour la première fois, le rapport de la Commission sur la Turquie devrait citer le problème de Chypre: sans établir un « lien juridique » entre un règlement dans l'île et les aspirations européennes de la Turquie, la Commission devrait reconnaître que si le conflit n'est pas réglé au moment où Chypre adhère à l'UE, ceci constituera un sérieux obstacle à ces aspirations.