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Bulletin Quotidien Europe N° 8577
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/concurrence

Le décret italien "salva-calcio" inspire la méfiance de la Commission européenne

Bruxelles, 03/11/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne pourrait décider la semaine prochaine d'ouvrir une enquête formelle à propos du décret italien "salva-calcio", dont le contenu ne serait pas compatible avec les règles européennes. Adopté en février dernier, ce décret permet aux clubs de football italiens de série A et B d'étaler sur dix ans les dépréciations de leurs actifs liées à l'acquisition de joueurs. Autrement dit, ce système permet aux clubs dont le budget est sérieusement grevé par l'intégration de joueurs de renommée mondiale d'échapper à la faillite, grâce à une possibilité d'étaler leurs dépenses dépassant les trois ans normalement impartis aux autres sociétés. Le porte-parole Tilman Lueder a confirmé que la Commission envisageait sérieusement d'ouvrir une enquête à ce sujet. "C'est envisagé mais ce n'est pas encore sûr à 100%, car il faut encore vérifier deux ou trois choses", a-t-il souligné. Le 7 septembre dernier, en marge du forum économique Ambrosetti Forum, le Commissaire Monti avait fait part de ses préoccupations pour cette mesure qui peut constituer une aide d'Etat voilée, étant donné les avantages comptables et fiscaux qu'elles procurent aux clubs italiens. Selon lui, les informations fournies fin juin par les autorités italiennes contiennent de nombreux indices quant à l'existence d'une aide d'Etat. Le sous-secrétaire italien aux sports Mario Pescante s'est dit préoccupé par la tournure que prennent les événements. "Cela peut conduire à une censure, une amende, un avertissement ou même une annulation (du décret). Dans ce cas, ce serait un coup mortel pour notre football'', s'est-il inquiété, en ajoutant que l'Italie serait prête à modifier ce décret, en réduisant notamment la possibilité d'étalement des dépenses de dix à cinq ans. Selon le quotidien italien La Repubblica, le décret "salva-calcio" a permis à l'Inter de déprécier progressivement 319 millions d'euros et le Milan AC (dont le président est Silvio Berlusconi) en a fait autant pour 242 millions, l'AS Roma pour 234 millions et la Lazio pour 213 millions. La Juventus de Turin, qui a remporté la ligue italienne de série A l'an dernier, n'a pas fait usage du décret.

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