*** RICCARDO VUILLERMOZ: La Belgique, l'Espagne et l'Italie face à l'intégration communautaire. Quelle adaptation des rapports entre l'Etat et ses collectivités régionales ? Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845 - fax: 5117202 - Courriel: info@bruylant.be - Internet: http://www.bruylant.be ). 2003, 798 p., 140 euros. ISBN 2-8027-1643-3.
Aujourd'hui rapporteur à la Commission européenne, Riccardo Vuillermoz offre avec ce bel ouvrage - fruit d'une thèse qu'il a soutenue à l'Université Pierre Mendès France de Grenoble - une étude essentielle pour comprendre les répercussions de la construction communautaire sur l'organisation et le fonctionnement de trois Etats membres engagés depuis des années dans un processus de régionalisation ou de fédéralisation. Dans une première partie, l'auteur examine la participation des entités régionales à l'élaboration du droit communautaire dans sa double dimension institutionnelle et procédurale, tant en ce qui concerne l'élaboration de la position nationale que la représentation auprès des institutions et organes communautaires. Dans une seconde partie, il étudie l'incidence du droit communautaire sur la répartition des compétences législatives dans ces trois pays, spécialement à propos des exigences liées à sa mise en œuvre, ainsi que la participation des autorités régionales aux procédures contentieuses communautaires. De son analyse, il déduit que l'adaptation des Etats régionaux - il dénie à la Belgique le caractère d'Etat fédéral, ce que conteste le Pr. Yves Lejeune dans son avant-propos - à l'intégration juridique communautaire passe par une implication croissante des entités régionales. Pour ce qui est de l'élaboration du droit communautaire, c'est en Belgique que leur participation est la plus importante, alors qu'elle est limitée en Espagne et pratiquement nulle en Italie. Le même constat vaut, ou presque, pour ce qui est de la mise en œuvre du droit communautaire. La thèse principale qu'il développe au fil des pages, c'est que l'Etat régional se trouve, en cette affaire, devant une alternative inéluctable: soit il n'adapte pas suffisamment ses structures et il entre dans un processus de recentralisation progressive des compétences, soit il les adapte et met en œuvre les techniques fédérales de participation et de coopération. Un ouvrage éclairant ! Michel Theys
*** TOM ARBUTHNOTT: Is Europe reviving national democracy ? The Foreign Policy Centre (British Council, Leopold Plaza, 108 rue du Trône, B-1050 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2270840 - fax: 2270849 - Internet: http: //http://www.britishcouncil.org/belgium ). Collection "Next Generation Democracy"', n° 5. 2003, 31 p..
Au niveau national, beaucoup de responsables politiques semblent avoir perdu la confiance des citoyens qu'ils représentent. Pour l'auteur de cette brochure, l'Union européenne permet aux électeurs nationaux de mieux contrôler l'action de leur gouvernement en la comparant, grâce à des indicateurs statistiques et aux techniques de la "meilleure pratique", avec celle des pouvoirs exécutifs des autres Etats membres. Tout en soulignant les dangers à éviter lors de l'emploi de statistiques comme outil de comparaison, Tom Arbuthnott explique comment utiliser l'ensemble de ces indicateurs pour comparer les réformes menées par les exécutifs dans le cadre du processus de Lisbonne. L'auteur attribue au Parlement européen, seule institution bénéficiant d'une légitimité transnationale, le rôle de définir les indicateurs et le pouvoir de critiquer les gouvernements qui ne réalisent pas leurs obligations. Il plaide pour que les Parlements nationaux, les syndicats et les organisations non gouvernementales s'impliquent davantage dans l'examen minutieux de l'action de leur gouvernement au sein des instances de l'Union. (IDo)
*** FRITZ BREUSS, MARKUS ELLER: Efficiency and Federalism in the European Union. The Optimal Assignment of Policy Tasks to Different Levels of Government. Research Institute for European Affairs (University of Economics and Business Administration, 39-45 Althanstrasse, A-1090 Wien, Autriche. Tél.: (43-1) 31336, 4135, 4134, 4133 - fax: 31336, 7585, 756 - Courriel: europafragen@wu-wien.ac.at). Collection "Working Papers", n° 50. 2003, 45 p., 7,20 euros.
Très bel exercice intellectuel consistant en une comparaison entre les résultats issus de recherches théoriques effectuées par un impressionnant panel d'auteurs et de chercheurs sur les avantages et inconvénients de la décentralisation dans l'Union en divers aspects (économiques, fiscaux, politiques, de défense ou d'environnement) et l'analyse empirique qui peut en être faite par ailleurs, au vu de son application sur le terrain. On est surpris de voir à quel point tout et son contraire se contrebalancent dans l'analyse, chiffres ou observations à l'appui, dans les différents pays passés en revue en fonction de leur degré de décentralisation. Les leviers et contre-leviers fiscaux, les coûts et les gains supplémentaires ou espérés tels, tout se perd dans l'ambiguïté de la nécessaire analyse au cas par cas. Toutes ces considérations ne peuvent mener qu'à la sage conclusion consistant à prôner la plus grande réversibilité des mesures à prendre, de manière à pouvoir sans cesse, en fonction des résultats réellement observés, revenir sur des décisions dictées par la théorie même la plus pointue, son contraire pouvant certainement par ailleurs être également démontré. (FOc)
*** LIESBET HOOGHE, GARY MARKS: Unraveling the Central State, But How ? Types of Multi-Level Governance. Institut für Höhere Studien (56 Stumpergasse, A-1060 Vienne. Tél.: (43-1) 59991-0 - fax: 59991-555 - Internet: http: //http://www.ihs.ac.at ). Collection "Political Science", n° 87. 2003, 27 p., 6 euros.
Selon bien des chercheurs en sciences politiques, la répartition du pouvoir entre plusieurs niveaux constitue un schéma plus flexible que celui de la centralisation. Au-delà de cet accord, ils ne parviennent pas à un consensus sur la manière dont la "gouvernance à plusieurs niveaux" doit être structurée. Liesbet Hooghe et Gary Marks conceptualisent deux modèles de gouvernance à la lumière de recherches réalisées dans les domaines du gouvernement local, de la politique publique, du fédéralisme et de l'intégration européenne, ainsi que des relations internationales. Après avoir décrit les deux modèles, les auteurs les restituent dans leurs courants théoriques. Ensuite, ils développent l'argument fonctionnel expliquant les raisons de la coexistence de ces deux modèles qui proposent plusieurs manières d'organiser la vie politique. (IDo)
*** PIERRE LEQUILLER: Vers un statut des partis politiques européens. Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40636121 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Rapport d'information", n° 816. 2003, 42 p., 3,50 euros. ISBN 2-11-117045-3.
Les partis politiques au niveau européen ont été reconnus pour la première fois en 1992, par l'article 191 du Traité de Maastricht, comme "facteur d'intégration important". Cet article n'était cependant pas suffisant pour permettre l'établissement d'actes communautaires. C'est le traité de Nice qui confèrera finalement au Conseil et au Parlement européen le soin de fixer, par la procédure de codécision, le statut des partis politiques au niveau européen et notamment les règles relatives à leur financement. Au début de l'année, la Commission a donc fait une proposition de règlement en ce sens. Elle définit un parti politique européen et établit les conditions d'enregistrement et de financement de ces partis. Comme le précise l'auteur, président de la Délégation, il s'agit en l'espèce davantage d'une procédure d'enregistrement que d'un véritable statut. Le concept de "partis politiques européens" est, en outre, lui-même controversé et source de malentendus. Ce petit fascicule, très utile pour connaître la genèse de la question, est dépassé par l'actualité puisque, entre-temps, le règlement a été adopté avec quelques amendements. (MF)
*** DAVID TRAVERS, HANNEKE COPPOLECCHIA, ALLAN TOMLINS: European Affairs Committees. The Influence of National Parliaments on European Policies. European Centre for Parliamentary Research and Documentation (Parlement européen, ASP 05D51, 51 rue Wiertz, B-1047 Bruxelles. Tél.: (32-2) 2844560 - fax: 2849005 - Internet: http: //http://www.ecprd.org ). 2002, 108 p..
Pour réduire le déficit démocratique dont souffre l'Union, les parlements nationaux doivent devenir des intermédiaires entre les instances européennes et les citoyens, examiner minutieusement la position de leur gouvernement au Conseil et établir une collaboration plus étroite avec le Parlement européen. C'est le point de vue que défendent David Travers, Hanneke Coppolecchia et Allan Tomlins dans cette nouvelle publication du Centre européen de recherche et de documentation parlementaire. Les auteurs y analysent les implications du Traité de Maastricht et du protocole annexé au Traité d'Amsterdam sur la capacité des parlements nationaux à contrôler la position de leur gouvernement au sein du Conseil, le rôle collectif des parlements nationaux, les informations à destination des parlements nationaux, l'institutionnalisation de la Cosac. Les auteurs présentent une étude comparative des comités en charge des questions européennes au sein des parlements nationaux des quinze Etats membres, mais aussi des treize candidats. (IDo)
*** RICHARD CORBETT, FRANCIS JACOBS, MICHAEL SHACKLETON: The European Parliament. John Harper Publishing (27 Palace Gates Road, London N22 7 BW, UK. Tél.: (44-20) 88814774 - fax: 88814774 - Courriel: jhpublish@aol.com). 2003, 343 p., 15 £. ISBN (cased): 0-9543811-0-6
"En somme, un ouvrage complet écrit par des hommes d'expérience qui décrivent avec détail et clarté le coeur démocratique de l'Union", écrivait l'Agence Europe lors de l'une des quatre éditions précédentes de cet ouvrage paru en 1990, 1992, 1995 et 2000, avant le présent remaniement millésimé 2003 de ce qui fut aussi décrit par Pat Cox comme "un guide qui n'a pas de prix". Rédigé par Richard Corbett, membre du Parlement européen et porte-parole du Groupe socialiste sur les affaires constitutionnelles, Francis Jacobs et Michaël Shackleton, tous deux hauts fonctionnaires du Parlement, ce grand classique se pose ainsi en ouvrage de référence sur le Parlement européen, ses structures, ses méthodes de travail et ses rayons d'action présents et potentiels. Un livre incontournable. (FOc)
*** CHRISTIAN PHILIP: Premier rapport annuel sur la transposition des directives.Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (voir coordonnées supra). Collection "Rapport d'information", n° 1009. 2003, 225 p., 6,50 euros. ISBN 2-11-116457-7.
Premier numéro d'une série qui se veut la plus courte possible. Partant du constat que le bilan français en termes de transposition des directives est négatif, la Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale française a décidé d'établir un bilan annuel afin de corriger le tir. Le rapporteur Christian Philip met le doigt sur les obstacles rencontrés dans le dispositif français et propose des solutions pour améliorer le système, tout en faisant état des progrès réalisés ces derniers temps. La plus importante partie du rapport est un répertoire des directives non transposées ou partiellement transposées à la date du 30 juin 2003. Chacune d'elles dispose d'une fiche où sont précisés, entre autres, l'objet de la directive, les délais, l'état d'avancement de la transposition et, s'il y a lieu, les précontentieux et contentieux. Un commentaire tente d'évaluer les raisons du retard. Une note permet enfin d'évaluer le stade de transposition dans les autres Etats membres. (NJo)
*** CHARLES-ETIENNE LAGASSE: Les nouvelles institutions politiques de la Belgique et de l'Europe. Editions Erasme (2 place Baudouin 1er, B-5004 Namur). 2003, 632 p.. ISBN 2-87127-783-4.
Comme les deux précédentes, la troisième édition de cet ouvrage vise à aider le lecteur à trouver son chemin dans la jungle des institutions et des notions belges et européennes. Elle vise à lui procurer quelques clés en vue d'une meilleure compréhension du "système belge" et de la construction européenne, en sachant que "derrière la complexité (réelle) des institutions se cache généralement une logique, plus fréquemment historique ou politique que juridique". Haut fonctionnaire de la Communauté Wallonie-Bruxelles de Belgique, Charles-Etienne Lagasse - qui enseigne aussi les institutions belges et européennes dans plusieurs hautes écoles de Bruxelles - a voulu cet ouvrage aussi pédagogique que possible, ce qui le rend accessible aux néophytes et aux profanes. Différents caractères du corps du texte permettent des niveaux de lecture plus ou moins approfondis. L'auteur se focalise pour l'essentiel sur les institutions et le fonctionnement de l'Etat belge, l'Union - y compris des évolutions récentes telles que la préparation de l'élargissement, le Traité de Nice, les travaux de la Convention… - étant traitée de manière synthétique dans les cent dernières pages. (NJo)
*** CLAES DE VREESE: Communicating Europe. Foreing Policy Centre (voir coordonnées supra). Collection "Next Generation Democracy", n° 6. 2003, 39 p.
Cette étude s'intéresse à la relation d'amour/haine qui prévaut entre les médias - la télévision tout particulièrement - et l'Union. Pour Claes de Vreese, professeur assistant et chercheur à l'Amsterdam School of Communications Research d'Amsterdam, l'Union souffre d'un déficit démocratique accentué par un déficit de communication. Il l'invite, par conséquent, à rediriger ses stratégies de communication et à profiter des nouvelles technologies de l'information pour donner aux institutions un visage humain et accessible. L'auteur préconise également une meilleure collaboration entre les acteurs politiques européens et les systèmes de communication nationaux, l'objectif étant, selon lui, de ramener les informations et anecdotes européennes au niveau national de manière à les discuter et mieux les comprendre. Il suggère aussi de mieux utiliser le potentiel de communication des commissaires et de rendre l'Union "visible ailleurs qu'à Bruxelles" en continuant à tenir des réunions ministérielles dans d'autres villes européennes. (MRo)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** Nouvelles compétences pour combattre les discriminations. DG Emploi et Affaires Sociales (B-1049 Bruxelles). 2003, 14 p..
Anna Diamantopoulou, commissaire responsable de l'emploi et des affaires sociales, expose de manière succincte, dans ce feuillet d'information au grand public, les nouvelles dispositions relatives à la lutte contre les discriminations qui entrent en vigueur cette année. Cette nouvelle législation interdit la discrimination dans l'emploi et la formation basée sur la race ou l'origine ethnique, l'orientation sexuelle, la religion ou les convictions, l'âge et l'handicap. Les dispositions relatives à la discrimination raciale concernent aussi d'autres domaines comme l'éducation, la sécurité sociale, les soins de santé, l'accès aux biens et services de logement.
*** Le Courrier. Le magazine de la coopération au développement ACP-UE. DG Développement (B-1049 Bruxelles. Internet: http: //europa.eu.int/comm/development/body/publications/publications_ courier_fr.htm). Mai-juin 2003, n° 198, 72 p..
Outre des sujets d'actualité comme la libéralisation du marché du textile ou l'appel à propositions en faveur du cinéma des pays ACP, ce numéro présente un dossier très complet sur la réhabilitation post-conflit, dossier épineux dont l'importance est soulignée par les nombreux conflits en cours en Afrique subsaharienne, ainsi qu'un reportage sur le Botswana, pays d'Afrique australe qui, bien que s'étant hissé au rang de pays à moyens revenus, reste confronté à de sérieuses difficultés.
*** Europa. Ecole supérieure de journalisme de Lille (50 rue Gauthier-de-Châtillon, F-59046 Lille Cedex. Tél.: (33-3) 20304402 - fax: 20304493 - Courriel: esj-international@esj-lille.fr - Internet: http://www.esj-lille.fr ). Juillet 2003, n° 2, 28 p., 3 euros.
Ce magazine, supplément aux Cahiers du journalisme, est rédigé en anglais par des élèves de l'école en journalisme de Lille. Il s'attache à présenter la société française au travers d'articles portant, entre autres, sur la tension transatlantique due à la guerre du Golfe, l'impact de la Politique agricole commune sur les agriculteurs français ou le "french way of life".
*** Liaisons sociales Europe. Groupe Liaisons (1 Avenue Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison. Tél.: (33-825) 825371 - fax: (33-1) 44722027 - Internet: http//http://www.ls-europe.com ). Septembre 2003, n° 86, 8 p., 31 euros. Abonnement: 757,58 euros.
Liaisons sociales consacre ses trois premières pages à l'adoption, par la Commission, du règlement créant le statut de société coopérative européenne, statut attendu depuis près de vingt ans par les acteurs du milieu. La revue s'intéresse aussi au droit des salariés à bénéficier de la consultation préalable du comité d'entreprise européen, ainsi qu'à la réforme des retraites en France.
*** Gérer et comprendre. Editions ESKA (12 rue du Quatre-Septembre, F-75002 Paris. Tél.: (33-1) 42865573 - fax: 42604535 - Internet: http: //http://www.eska.fr ). Collection "Annales des Mines". Juin 2003, n° 72, 82 p., 20 ,58 euros. ISBN 274720553-3.
Cette revue lève le voile sur la lutte contre la corruption menée par les entreprises argentines. Parmi les autres sujets abordés: la médiation (illustrée par l'expérience des agents de la SNCF), la manière d'instiller l'esprit d'entreprendre dans les grandes entreprises et les organisations, la difficulté de populariser en interne une expérience pilote réussie, rétablir la confiance entre entreprises et investisseurs, ce que devient le travail collectif dans des groupes entrecroisés et transitoires…
Revues en bref
*** The European Declaration on Paper Recovery: Annual report 2002. ERPA, FEFCO, CEPI. Octobre 2003, Bruxelles. Il s'agit d'un rapport annuel sur le recyclage de papier en Europe. *** Special Recycling, 2002 Statistics. Confederation of European Paper Industries. Octobre 2003, Bruxelles. Ce rapport reprend essentiellement les données chiffrées et les graphiques du rapport susmentionné. *** Annual report 2002. European Savings Banks Group. 2003, Bruxelles. Rapport annuel du groupement européen des Caisses d'épargne. *** Look Japan. Look Japan Ltd. N° 571, octobre 2003, Tokyo. Le magazine récapitule la politique de sécurité japonaise depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu'à la modification récente de la législation de défense.