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Bulletin Quotidien Europe N° 8568
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JOURNEE POLITIQUE / (eu) ue/peine de mort

L'Union réaffirme son opposition à la peine capitale

Bruxelles, 20/10/2003 (Agence Europe) - A l'occasion de la première journée mondiale contre la peine de mort, le 10 octobre 2003, la Présidence italienne a fait, au nom de l'UE, une déclaration dont voici un extrait: « L'UE aspire à voir la peine de mort abolie en droit comme en pratique dans tous les pays du monde, en temps de paix comme en temps de guerre. L'UE exhorte les pays qui n'ont pas encore aboli la peine de mort à décréter au moins un moratoire, qui marquerait une première étape vers son abolition totale. L'UE se félicite de la tendance mondiale qui va dans le sens de cette abolition. À cet égard, il est important de noter que la communauté internationale a exclu le recours à la peine de mort lorsqu'elle a créé les cours et tribunaux pénaux internationaux compétents pour juger les crimes les plus odieux, tels que les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. En ce qui concerne les pays qui maintiennent la peine de mort, l'objectif de l'UE consiste à ce que le champ d'application de cette peine soit progressivement restreint et à ce que soient respectées les conditions strictes, énoncées dans plusieurs instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, dans lesquelles la peine capitale peut être infligée. L'UE exprime une nouvelle fois la préoccupation que lui inspire la condamnation à mort de personnes âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits. L'UE soutient la Coalition mondiale contre la peine de mort, qui organise la journée mondiale, dans ses objectifs, à savoir encourager le débat sur la peine de mort, renforcer l'opposition de l'opinion publique à celle-ci et exercer des pressions sur les pays qui la maintiennent pour que cessent les exécutions et que soit abolie la peine de mort ». (Conseil et Commission feront mercredi une déclaration au Parlement européen sur un moratoire universel sur la peine capitale).

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