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Bulletin Quotidien Europe N° 8561

11 octobre 2003
Sommaire Publication complète Par article 16 / 41
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

10/10/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a conclu au printemps et cet été des accords avec les 13 pays candidats et en voie d'adhésion, pour leur participation au programme "Fiscalis 2003-2007". Ce programme vise à améliorer la lutte contre la fraude fiscale, par des échanges d'informations entre administrations, des séminaires de formations, des échanges de fonctionnaires. La contribution communautaire actuelle au programme est de 44 millions d'euros. Elle devrait...

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