Bruxelles 10/10/2003 (Agence Europe) - Tout en considérant fondamental l'objectif de la Commission européenne d'améliorer le niveau de sécurité dans les tunnels routiers du territoire communautaire, le Parlement européen estime que de nombreuses dispositions de la proposition en la matière doivent être complétées ou corrigées. C'est ce qui ressort de son vote en première lecture concernant le rapport du chrétien-démocrate autrichien Reinhard Rack sur la proposition de directive visant à améliorer la sécurité dans les tunnels routiers du réseau transeuropéen, jeudi lors de sa session plénière à Bruxelles (codécision). Cette proposition, présentée fin décembre, vise à fixer des exigences de sécurité minimales pour tous les tunnels routiers (existants ou futurs) du réseau transeuropéen (RTE) d'une longueur égale ou supérieure à 500 mètres.
Le Parlement a adopté toute une série d'amendements techniques modifiant l'annexe I de la proposition. Il renforce les exigences minimales en matière de sécurité pour les tunnels, portant notamment sur les paramètres de sécurité, les routes de secours et les sorties de secours, les passages de secours pour les services, le drainage, la résistance des structures au feu, l'éclairage, la ventilation, les garages de secours, l'approvisionnement en eau, la signalisation routière, les systèmes de communication, la fourniture d'électricité et les circuits électriques, la résistance au feu de l'équipement. Le Parlement autorise cependant les Etats membres à mettre en oeuvre des mesures de substitution moins coûteuses que celles prescrites dans la proposition mais à condition qu'elles offrent une protection au moins similaire si pas supérieure.
Dans un souci d'efficacité et de cohérence, le Parlement a également adopté plusieurs amendements simplifiant la structure administrative chargée de la sécurité des tunnels. Au lieu de la structure à quatre niveaux proposée par la Commission (autorité administrative, organe de contrôle, gestionnaire de tunnel, responsable de la sécurité), le Parlement propose une structure à deux niveaux: l'autorité administrative et l'autorité responsable du tunnel. Les autres entités, comme le coordinateur de sécurité, sont dès lors clairement subordonnées aux précédentes et deviennent leurs auxiliaires. Les amendements du Parlement vise également à répartir clairement les responsabilités et tâches de chaque entité ainsi que la coopération entre elles.
Par ailleurs, le Parlement demande que: - les personnes handicapées fassent l'objet d'une attention particulière et, par exemple, que les personnes en fauteuil roulant puissent ouvrir la première porte menant à une issue de secours ; - dans le cas de tunnels situés sur le territoire de deux Etats membres, un organe de contrôle commun doit être désigné pour effectuer les contrôles de sécurité. Le Parlement estime que les recettes des péages devraient être utilisées pour financer les adaptations nécessaires pour se conformer à la directive et que les Etats membres devraient aussi mettre en oeuvre des normes de sécurité comparables pour les tunnels routiers sur leur territoire mais qui ne font pas partir du RTE.