Bruxelles, 10/10/2003 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche se réunissent lundi à Luxembourg, sous la présidence de Giovanni Alemanno, pour tenter d'obtenir un accord politique sur le problème de la gestion de l'effort de pêche dans les eaux occidentales, en particulier la zone protégée de l'«Irish Box ». Le Conseil aura un débat d'orientation sur la réforme envisagée des secteurs de l'huile d'olive et du coton et pourrait se prononcer sur la demande espagnole de versement d'une aide nationale à ses producteurs de fruits à coque.
Eaux occidentales: la Présidence italienne présentera un texte de compromis sur ce dossier difficile et organisera des réunions en marge du Conseil avec les délégations concernées (voir les détails dans EUROPE d'hier, p.13).
Exploitation des ressources halieutiques en Méditerranée: le Commissaire Franz Fischler présentera sa proposition visant à renforcer les mesures de gestion de la pêche en Méditerranée. Cette proposition, qui été adoptée jeudi (voir EUROPE d'hier, p.13), vise principalement à actualiser des mesures techniques déjà en place depuis 1994 et à introduire une gestion communautaire de l'effort de pêche dans cette zone.
La Commission prévoit les mesures suivantes:
augmentation de la taille du maillage minimal (de 40 mm actuellement à 50 mm en 2005 puis 60 mm avant la fin de 2008) des filets remorqués ;
possibilité de fermer temporairement des zones de pêche dans les eaux communautaires comme dans les eaux internationales ;
délégation, aux Etats membres, des pouvoirs de réglementation dans leurs eaux territoriales pour des activités de pêche dont l'impact sur l'environnement n'est pas significatif (cette disposition est conforme aux conclusions adoptées en décembre dernier par le Conseil et au souhait de la Commission de rétablir un équilibre entre l'action communautaire et l'action des Etats membres, plus spécifique et locale) ;
interdiction de certains engins pour la pêche sportive non-commerciale (comme les filets remorqués) ;
renforcement de la zone de protection dans les eaux autour de Malte (25 milles).
La Commission rappellera aux Etats membres que les stocks de merlu, de langoustine et de crevettes rouges ont sensiblement chuté en Méditerranée et que les zones où les ressources sont trop exploitées se trouvent aussi bien dans l'Adriatique et le détroit de Sicile que dans le Golfe du Lion et dans le détroit de Gibraltar.
Huile d'olive et coton: le Conseil aura un premier débat d'orientation sur ces deux secteurs. Les idées de la Commission ont été examinées au niveau technique puis ont été débattues lors du dernier Comité spécial agriculture (CSA), lundi dernier.
Concernant le secteur de l'huile d'olive, l'Espagne s'inquiète de l'écart existant entre la production réelle du pays et la quantité nationale garantie qu'elle a reçue en vertu et du règlement de 1998. Selon cette délégation, cette différence s'élèverait à près de 30%. L'Espagne souligne que le niveau proposé de l'aide qui resterait liée à la production (40%) risque d'être insuffisant pour éviter l'abandon des oliveraies. Elle demande aussi le maintien des restitutions pour la fabrication de conserves d'aliments utilisant l'huile d'olive, que la Commission souhaite supprimer. L'Italie demande plus de souplesse pour l'utilisation de l'aide qui resterait liée à la production et pour le critère de 0,3 hectare qui définit une « petite exploitation » (dont l'aide serait entièrement découplée de la production, selon les suggestions de la Commission). La Grèce, la France et le Portugal souhaitent une augmentation des aides pour les agriculteurs qui ont planté récemment des oliviers.
En ce qui concerne le coton, la Grèce et l'Espagne demandent que le découplage des aides soit introduit en plusieurs étapes. L'Espagne souhaite augmenter l'aide qui restée liée à la production (la Commission propose 40%, comme pour l'huile d'olive).
Aide pour les fruits à coque: si la délégation danoise parvient à faire accepter cette mesure par son parlement, le Conseil devrait autoriser l'Espagne à verser une aide de 67,6 millions d'euros pour 60.000 de ses producteurs de fruits à coque.