Bruxelles, 10/10/2003 (Agence Europe) - Le nouveau règlement sur les arômes de fumée, qui harmonisera dans l'Union européenne les règles nationales fortement divergentes, a été adopté formellement, le 9 octobre par le Conseil, à la majorité qualifiée. Le Royaume-Uni s'est abstenu car il avait des doutes sur la pertinence de la base juridique retenue (article 95, Marché intérieur, plutôt que l'article 308 pour les procédures d'autorisation). Le règlement entrera en vigueur vingt jours après sa publication au Journal officiel de l'UE. Les Etats membres seront tenus de l'appliquer dans une délai de dix-huit mois à compter de cette date, soit au plus tard au début de 2005.
Rappelons que les arômes de fumée, produits à partir de condensats de fumée, servent à donner un goût fumé à des aliments tels que la viande, le poisson et les en-cas. Le nouveau règlement établit un système d'évaluation de la sécurité et une procédure d'autorisation pour les condensats de fumée primaires et les fractions primaires de goudron pouvant être utilisés comme tels dans ou sur des aliments, ou dans la production d'arômes de fumée dérivés. En vertu de ce règlement, un fabricant sollicitant une autorisation pour un condensat de fumée devra fournir des données précises sur la méthode de fabrication ainsi que sur les étapes ultérieures de la fabrication des arômes de fumée dérivés. De plus, des informations devront être fournies sur les utilisations prévues dans des aliments ou des catégories d'aliments spécifiques, sur les caractéristiques chimiques, les études toxicologiques, ainsi que les méthodes d'échantillonnage et de détection validées. L'évaluation scientifique sera effectuée par l'Autorité européenne de sécurité des aliments, en toute transparence
David Byrne, Commissaire à la santé et la protection des consommateurs, déclare dans un communiqué: « Je me félicite de l'adoption de ces mesures de sécurité pour les arômes de fumée. Cette législation vise à accorder la première place à la sécurité des consommateurs et résout en même temps le problème de la divergence des règles nationales auquel sont actuellement confrontés les fabricants qui veulent commercialiser leur produit ».