Bruxelles, 10/10/2003 (Agence Europe) - De l'avis du Bureau européen des unions de consommateurs, le projet de traité constitutionnel, qui était supposé rapprocher l'Union de ses citoyens, ne prend pas suffisamment en compte les intérêts des consommateurs alors que ces derniers n'ont pas, jusqu'à présent, reçu l'importance qu'ils méritent dans les priorités de l'Union. Le BEUC lance donc un appel à la Conférence intergouvernementale (CIG) pour que la future Constitution remédie à cette lacune.
«La Conférence intergouvernementale offre une opportunité au monde politique de prouver dès maintenant aux citoyens/consommateurs européens que l'Union se préoccupe des intérêts des citoyens ordinaires, et pas uniquement des complexités techniques et des stratégies de négociation diplomatiques », déclare Jim Murray, directeur du BEUC, dans un communiqué.
Voici les principales demandes: - le bien-être des consommateurs doit être inséré dans les objectifs de l'Union, et la Constitution doit refléter le fait que la plus grande part de la législation sur les biens et les services destinés aux consommateurs se décide à Bruxelles; - la future Constitution doit garantir que la politique des consommateurs soit sur un pied d'égalité avec les politiques des transports, de l'environnement ou agricole ; - la possibilité offerte aux Etats membres d'introduire des mesures plus contraignantes que celles proposées par l'UE (article 153 de la partie III du projet de constitution) ne suffit pas ; - l'article II-38 qui déclare que «les politiques de l'Union garantiront un haut niveau de protection des consommateurs » devrait être plus détaillé en mentionnant les droits fondamentaux des consommateurs à prendre en considération dans toutes les politiques de l'Union ; - l'intégration de la politique des consommateurs dans les clauses d'application générale (Article II-5) doit garantir cette intégration effective dans toutes les politiques de l'Union pour que le concept devienne réalité.
Le BEUC réitère à cet égard ses regrets que la politique européenne des consommateurs ait été incluse dans la nouvelle formation du Conseil « Emploi, Affaires sociales et Santé » (décision prise au Sommet européen de Séville), ce qui, selon lui, ne fait que marginaliser davantage les préoccupations des consommateurs.
« Etant donné les différentes crises alimentaires, l'impact prévu de l'élargissement sur la vie quotidienne des citoyens et la perte de confiance générale des citoyens dans l'Union et ses institutions, un Conseil permanent consacré aux questions qui ont un impact direct sur la vie quotidienne des consommateurs serait la seule configuration adéquate », estime le BEUC.