Bruxelles, 10/10/2003 (Agence Europe) -Le Parlement européen a adopté, par 380 voix pour, 23 contre et 12 abstentions, une résolution approuvant en première lecture sans modifications le projet de directive relative aux « dispositifs limiteurs de vitesse ou à des systèmes de limitation de vitesse similaires montés sur certaines catégories de véhicules à moteur ».
Ce texte, présenté par la Commission européenne le 13 juin, a pour but principal d'étendre le champ d'application de la directive 92/24/CEE, qui régit la procédure de réception des dispositifs limiteurs de vitesse sur les camions et autobus, aux véhicules commerciaux plus légers tels que les petits autobus et les véhicules de transport de marchandises dont la masse maximale dépasse 3,5 tonnes.
Utilisant la procédure simplifiée, la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme avait approuvé, le 10 septembre, selon la procédure simplifiée, le rapport de son président Paolo Costa (ELDR, Italie). Les parlementaires ont considéré que les dispositifs limiteurs de vitesse existants ont déjà démontré leur influence positive sur la sécurité routière et ont réduit la gravité des accidents aussi bien qu'ils ont contribué à la réduction de la pollution aérienne et de la consommation de carburant. La commission juridique et du marché intérieur et la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie, consultées, avaient décidé de ne pas émettre d'avis.