Luxembourg, 08/10/2003 (Agence Europe) - Au cours de l'audience dite "solennelle" de la Cour, qui a eu lieu le 6 octobre (voir aussi EUROPE du 26 septembre 2003, p. 16), l'avocat général Jean Mischo, qui prend sa retraite, a plaidé en faveur de la fonction d'avocat général, écornée depuis l'entrée en vigueur du Traité de Nice pour des raisons d'économies (de procédure pour accélérer le prononcé des arrêts et budgétaires en raison de l'énorme charge de traduction dans les onze langues de la CE, NdlR).
Dans une affaire, l'avocat général garantit aux plaideurs deux examens indépendants de leur affaire, explique-t-il. Il analyse de manière détaillée, par écrit, l'ensemble des arguments des parties, la jurisprudence et la doctrine et propose aux juges une solution, rendue publique. Le juge rapporteur pourrait faire la même chose mais son analyse ne serait pas accessible pour les justiciables puisque couverte par le secret du délibéré et ne serait pas reprise dans l'arrêt qui se concentre sur les points essentiels, dit-il.
Pendant les premières décennies des Communautés européennes (CEE, CECA et EURATOM, NdlR), « tous les problèmes étaient nouveaux » et il fallait que chaque problème fasse l'objet d'un examen très détaillé remontant « parfois jusqu'au droit romain », précise-t-il.
Le Traité de Nice a prévu la possibilité qu'une affaire soit jugée sans conclusions de l'avocat général lorsqu'elle ne soulève aucune question nouvelle de droit. Une solution acceptable, dit-il, parce que beaucoup de solutions peuvent être déduites des arrêts antérieurs. La réforme permettra aux huit avocats généraux de se concentrer sur les problèmes comportant de "réelles difficultés juridiques".