Bruxelles, 08/10/2003 (Agence Europe) - Le député européen Bart Staes (Verts/ALE, Belge) a fortement critiqué, mardi, deux propositions législatives de la Commission européenne sur la sûreté nucléaire (voir EUROPE du 31 janvier, p.10) estimant qu'elles encourageront des normes plus faibles et l'exportation de déchets nucléaires vers des pays aux normes plus laxistes. Rapporteur à la commission de l'environnement du Parlement européen, saisie pour avis, sur deux propositions de directives, l'une dans le domaine de la sûreté des installations nucléaires, l'autre sur la gestion du combustible nucléaire irradié et des déchets radioactifs, Bart Staes estime dans son avis qu'il vient de soumettre que « les propositions de la Commission auront un effet nuisible sur la sûreté nucléaire si elles sont mises en œuvre dans leur forme actuelle ». « La proposition sur la sûreté nucléaire établit uniquement des obligations de base et des principes généraux », explique-t-il, avant d'ajouter: « Cela est inutile. Tous les Etats membres de l'UE ou les pays candidats sont déjà membres de la Convention sur la sûreté nucléaire de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). La proposition de la Commission n'introduit aucune amélioration substantielle concernant les régimes existants. La seule option crédible est d'imposer les normes possibles de sûreté. Sans ces normes, la proposition de législation devra être purement et simplement rejetée ». Quant au « calendrier sur les déchets nucléaires tel que proposé par la Commission, il est irréaliste », précise-t-il. « L'exportation et le stockage en couche géologique profonde sont présentés par la Commission comme la seule option pour l'élimination des déchets. Or, il n'existe absolument aucun consensus scientifique sur la façon dont les déchets radioactifs doivent être gérés sur des centaines de milliers d'années ». Bart Staes estime aussi que « l'exportation de déchets nucléaires en dehors de l'Union européenne doit être totalement interdite » et que « les personnes qui n'ont pas bénéficié des installations nucléaires de l'UE ne devraient pas supporter la charge de nos déchets nucléaires ».
Ces deux propositions de directive, qui font partie du « paquet nucléaire » ont été présentées par la Commission européenne fin janvier. Elles sont suivies au fond par la commission « Industrie » qui a désigné comme rapporteur respectivement Esko Olavi Seppänen (GUE, Finlande) et Alejo Vidal-Quadras Roca (PPE, Espagne) et devrait se prononcer le 26 novembre prochain. L'examen en plénière est programmé pour le 15 décembre.