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Bulletin Quotidien Europe N° 8559
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/omc

Le SPG drogues risque d'être condamné à Genève

Bruxelles, 08/10/2003 (Agence Europe) - "Il n'y a pas encore de jugement contre le SPG drogues", a souligné une porte-parole de la Commission européenne, en réagissant ce mardi aux indications selon lesquelles le panel d'arbitrage de l'Organisation mondiale du commerce s'oriente vers la condamnation de ce régime attaqué au printemps dernier par l'Inde. Le cas échéant, "nous continuerons à le défendre", a-t-elle ajouté, en se refusant à tout commentaire. Les conclusions préliminaires que les experts viennent de transmettre aux parties ne seront rendues définitives que d'ici "un à deux mois", rappelle-t-on à Bruxelles. Le même jour, la Commission a fait savoir qu'elle demandera "dans les prochaines semaines" aux Etats membres de décider d'ici la fin de l'année s'il y a lieu de proroger le système de préférences généralisées qui arrivera à échéance en décembre 2004. "Cela n'a rien à voir avec la procédure à Genève. Le SPG actuel contient une clause de graduation qui doit être en place un an avant l'expiration du système", souligne-t-on à la Commission, en précisant qu'il s'agit là de "maintenir la sécurité juridique des transactions" et que "nous sommes conscients de l'importance du SPG pour de nombreux pays".

L'Equateur est l'un d'entre eux et sa ministre du Commerce extérieur, Ivonne Baki, en a discuté, le même jour, avec le Commissaire Pascal Lamy. Mme Baki a demandé non seulement que ce régime soit prorogé mais qu'il soit étendu à d'autres exportations de son pays et de la Communauté andine, "le temps qu'il faudra pour que se déroulent les négociations" sur un accord de libre-échange entre la Communauté andine et l'UE. Elle a aussi demandé que dans le contexte de l'élargissement de l'UE, celle-ci "augmente le quota" réservé aux bananes équatoriennes. Selon elle, ce quota doit passer de 300.000 à 600.000 tonnes à partir du mois d'avril 2004 jusqu'en 2006, date à laquelle les Européens doivent renoncer à ces restrictions quantitatives pour ne maintenir que des droits de douane.

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