Bruxelles, 24/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé un avis motivé à la Belgique parce que 133 ressortissants communautaires n'ont pas pu participer aux élections municipales d'octobre 2000. Ces ressortissants d'autres Etats membres, résidant dans la commune de Honnelles, avaient demandé leur inscription dans les temps, mais la conseil municipal avait statué deux jours après la date limite pour l'établissement des listes. La Cour d'appel de Mons, saisie d'une...