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Bulletin Quotidien Europe N° 8511

25 juillet 2003
Sommaire Publication complète Par article 20 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/consommateurs
La Commission propose de traquer les experts en escroqueries transfrontalières en créant un réseau européen d'autorités compétentes pour faire respecter les droits des consommateurs de l'UE

Bruxelles, 24/07/2003 (Agence Europe) - La Commission propose de renforcer la coopération entre les autorités nationales chargées de faire respecter la loi dans les différents Etats membres pour leur permettre d'agir de manière coordonnée contre les professionnels malhonnêtes qui profitent du marché intérieur pour tromper les consommateurs de l'Union dans les transactions transfrontalières par Internet, courrier direct, téléphone ou toute autre technique.

Une proposition de...

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