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Bulletin Quotidien Europe N° 8511

25 juillet 2003
Sommaire Publication complète Par article 39 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission poursuit huit Etats membres pour non-respect persistant de la directive relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement

Bruxelles, 24/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé de poursuivre les procédures d'infraction contre huit Etats membres (Royaume-Uni, France, Italie, Irlande, Espagne, Allemagne, Belgique et Luxembourg) qui, en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, persistent à ne pas respecter la directive européenne concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains projets publics et privés, préalablement à leur autorisation (directive 85/337/CEE,...

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