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Bulletin Quotidien Europe N° 8511

25 juillet 2003
Sommaire Publication complète Par article 40 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/environnement
La Commission engage 42 procédures d'infraction concernant la législation sur la pollution atmosphérique

Bruxelles, 24/07/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne s'est engagée dans une action de grande ampleur pour faire respecter la législation de l'Union destinée à améliorer la qualité de l'air en Europe. Elle a annoncé, le 22 juillet, avoir lancé 42 procédures à l'encontre des quinze Etats membres, concernant huit instruments législatifs différents, qui visent tous à prévenir ou à réduire les effets nocifs de la pollution atmosphérique sur la santé publique et...

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