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Bulletin Quotidien Europe N° 8511

25 juillet 2003
Sommaire Publication complète Par article 45 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/telecommunications
La Commission adopte une recommandation qui précise certaines modalités d'application de la nouvelle directive-cadre à la veille de son entrée en vigueur

Bruxelles, 24/07/2003 (Agence Europe) - Le "paquet législatif "télécoms", composé de six actes législatifs visant à établir un véritable marché européen des communications électroniques, entrera en vigueur ce 25 juillet. C'est dans cette perspective que la Commission européenne a adopté, le 23 juillet, une recommandation qui précise les modalités de coopération entre les autorités de régulation nationales (ARN) et la Commission européenne. L'article 7 de la nouvelle...

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