Bruxelles, 03/06/2003 (Agence Europe) - Le Groupe Spinelli animé par la parlementaire européenne Pervenche Berès, socialiste française, a, avec ses collègues, énoncé dix éléments qui doivent, selon eux, figurer dans la future Constitution européenne. En particulier, le Groupe Spinelli demande: - une "Constitution unique adoptée par la Convention, sans options pour la Conférence intergouvernementale"; - l'intégration de la Charte des droits fondamentaux dans la Constitution, "sans autres références au religieux"; - le renforcement des pouvoirs de la Commission, dont le président doit être élu par le PE à la majorité simple de ses membres; - l'extension de la codécision et de la majorité qualifiée (y compris sur les affaires extérieures et les chapitres fiscaux et sociaux de la Constitution); - l'inclusion d'une base légale pour les services d'intérêt général; - la communautarisation de la coordination des politiques économique et sociale, ainsi que de l'espace de liberté, de sécurité et de justice; - un mécanisme permettant à la « coalition européenne de progrès de se former entre les pays qui peuvent et veulent avancer sur des projets politiques cohérents (harmonisation sociale, défense...) »; - un référendum sur la Constitution, le même jour que les élections européennes de juin 2004.