Bruxelles, 03/06/2003 (Agence Europe) - Le Conseil des ministres de l'UE a formellement adopté, la semaine dernière, une position commune sur la proposition de directive relative à la réutilisation et à l'exploitation commerciale des documents du secteur public, après l'accord politique auquel il avait abouti en mars (voir EUROPE du 28 mars, p. 10). Rappelons que cette proposition prévoit un ensemble minimum de règles communes destinées à faire en sorte que, s'agissant de la...