Bruxelles, 03/06/2003 (Agence Europe) - Dans son "rapport minoritaire" présenté la semaine dernière au Président Giscard d'Estaing (voir EUROPE du 31 mai, p.4), le Forum pour la démocratie de Jens-Peter Bonde fait quinze propositions alternatives à celles du présidium de la Convention européenne. En proposant que l'Union européenne soit remplacée par une"Europe des démocraties", affirme M. Bonde dans un communiqué, on "remettrait le pouvoir dans les mains des parlements nationaux" qui "contrôleraient le travail législatif et pourraient élire le Commissaire national et lui demander de rendre des comptes". Notre proposition "mettrait aussi fin à la vilaine pratique antidémocratique de la Cour de l'UE à Luxembourg qui légifère par activisme juridique", ajoute le président du groupe EDD au Parlement européen. Selon lui, "bien qu'étant une minorité à la Convention, nous avons présenté une proposition qui serait appuyée majoritairement par les peuples".
Selon ce projet, les parlements nationaux auront le veto sur toute question qu'ils jugent importante, le président de la Commission sera élu par les parlements nationaux et la Commission "agira comme Secrétariat du Conseil et des parlements nationaux". L'Europe des démocraties pourrait cependant "approuver unanimement une coopération flexible pour les pays qui souhaitent participer à une coopération plus étroite".