Bruxelles, 03/06/2003 (Agence Europe) - Le conventionnel Olivier Duhamel a écrit à Klaus Hänsch et Inigo Mendez de Vigo, qui représentent le PE au présidium de la Convention, en affirmant que "la réunion de notre composante" (PE) avec MM. Giscard d'Estaing, Dehaene et Amato, mercredi après-midi, "pourrait être de la plus haute importance, si nous posions les bases d'un consensus sur les grandes questions institutionnelles en suspens". Le socialiste français, qui regrette de ne pas pouvoir participer à cette rencontre, souligne qu'un accord doit "couvrir le paquet Conseil européen, Commission, Conseil, en précisant, comme le présidium l'a suggéré samedi, qu'il ne soit appliqué qu'après la prochaine mandature, c'est-à-dire en 2009".
Selon lui, un accord pourrait porter sur les éléments suivants: - Commission. Le président choisit 15 Commissaires selon une "répartition équitable entre les Etats membres" (variante possible: cinq membres issus des Etats les plus peuplés, cinq des moins peuplés et cinq du troisième groupe d'Etats). Il désigne aussi "des Commissaires délégués". - Conseil européen. Il élit un Président permanent pour un mandat de deux ans et demi renouvelable une fois. Il "ne dispose d'aucune administration, ni d'aucun pouvoir particulier", il "assure avec le président de la Commission et le ministre des Affaires étrangères de l'Union la représentation extérieure de l'Union". Les réunions du Conseil européen se tiennent par rotation dans chaque Etat membre". - Conseil. La majorité qualifiée implique l'approbation d'une majorité d'Etats représentant au moins 60% de la population. Les présidences des formations du Conseil autres que celle des Affaires étrangères "sont réparties équitablement entre les Etats membres et assurées pour une année".