Bruxelles, 03/06/2003 (Agence Europe) - Il est probable que les Quinze donnent finalement leur feu vert vendredi à la signature des accords d'extradition et de coopération judiciaire entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Après une rencontre avec la Présidence et les Etats-Unis, la France, qui bloquait l'accord, semble être relativement satisfaite des modifications obtenues. Il faut encore qu'elles soient approuvées par les autres Etats membres et que toutes les procédures de consultations parlementaires nationales soient bien achevées. Les accords pourraient alors être signés lors du Sommet UE-US du 25 juin à Washington.
La France refusait en particulier qu'une demande américaine d'extradition et une demande formulée par le biais d'un mandat d'arrêt européen soient sur un pied d'égalité. Une déclaration et un ajout à l'article 10 relatif aux demandes concurrentes devraient marquer l'intention de l'UE de demander une révision de l'accord si les Quinze décidaient de donner systématiquement la priorité à un mandat d'arrêt européen sur toute autre demande d'extradition d'un Etat tiers - ce qui n'est pas le cas pour l'instant. Cette déclaration aura aussi pour objectif de préciser que l'article 10 ne constitue pas un précédent pour d'autres accords du même type avec des Etats tiers. Il y aurait également un ajout à l'article sur les droits fondamentaux - qui invoque le respect de la jurisprudence de cours suprême - mais pas de référence explicite à l'article 6 du traité. Mis à part ces points litigieux, les Quinze étaient déjà d'accord sur la teneur des textes (EUROPE des 10 mai, p.11 et 13 mai, p.13).
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