Strasbourg, 03/06/2003 (Agence Europe) - Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe a adopté, le 28 mai, une déclaration relative à la liberté de la communication sur Internet. L'objectif principal de ce texte est d'assurer un équilibre entre la liberté d'expression et d'information sur Internet et d'autres droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme, comme la protection des mineurs contre des contenus en ligne indécents. Pour répondre aux risques de surréglementation de l'accès à Internet, la déclaration réaffirme le principe de la liberté d'expression et la libre circulation de l'information sur Internet, conformément aux exigences posées par l'article 10 (liberté d'expression et d'information) de la Convention européenne des droits de l'homme. Elle condamne par ailleurs les pratiques tendant à restreindre ou à contrôler l'accès à Internet, notamment pour des raisons politiques. Enfin, la déclaration (dont le texte intégral peut être consulté sur le site http://www.coe.int ) traite également de la liberté de fournir des services via Internet, de la responsabilité des intermédiaires et de l'anonymat des communications sur le réseau.