Bruxelles, 02/04/2003 (Agence Europe) - Le Conseil a décidé d'introduire un peu de souplesse dans le gel des avoirs des terroristes liés à Al-Qaida afin de leur permettre de procéder à des dépenses de première nécessité ou à faire face à leurs frais de justice. Sollicité par une personne ou une organisation inscrite dans la liste noire européenne, un Etat pourra décider de lever le gel des fonds ou ressources économiques "nécessaires à des dépenses de base, y compris celles qui sont consacrées à des vivres, des loyers ou des remboursements de prêts hypothécaires, des médicaments et des frais médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des services collectifs"; "destinés exclusivement au paiement d'honoraires professionnels raisonnables et au remboursement de dépenses correspondant à des services juridiques"; "destinés exclusivement au paiement de charges ou frais correspondant à la garde ou à la gestion de fonds ou ressources économiques gelés; ou nécessaires pour des dépenses extraordinaires". Dans les trois premiers cas, la mesure s'appliquera si le comité européen responsable des sanctions n'a pas émis d'objection à cette utilisation, dans les 48 heures suivant la notification de l'intention de lever une partie du gel des avoirs. Pour le dernier cas, il faudra l'autorisation expresse de ce comité. La décision du Conseil a été publiée au Journal Officiel L82 du 27 mars.