Bruxelles, 24/03/2003 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté sans débat le règlement interdisant les composés organostanniques sur tous les navires entrant dans un port communautaire. Les mesures proposées (interdiction des peintures contenant du TBT actif, visites d'inspection, reconnaissance des certificats AFS) s'appliqueront aux navires communautaires trois mois après l'entrée en vigueur du règlement ou le 1er juillet 2003, et pour tous les autres navires dès le 1er janvier 2008.
Le règlement vise à réduire les effets environnementaux néfastes des peintures antisalissure utilisées sur les navires et à inciter les Etats membres à ratifier la Convention AFS - la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires du 5 octobre 2001. En décembre dernier, le Conseil était parvenu à un accord politique, en approuvant l'amendement du Parlement européen qui a modifié la date d'entrée en vigueur des mesures pour les navires des Etats membres, proposée par la Commission européenne (1er janvier 2003).