Bruxelles, 24/03/2003 (Agence Europe) - La plénière du Parlement européen, la semaine prochaine à Bruxelles, permettra en particulier aux députés d'interroger le Conseil et la Commission sur les résultats du Conseil européen des 20 et 21 mars. Tout de suite après, le Parlement aura un débat sur l'impact de l'élargissement sur ses pouvoirs budgétaires. La semaine dernière, les députés s'étaient insurgés contre l'annexe au projet d'acte d'adhésion qui fixe déjà les perspectives financières concernant les dix futurs Etats membres, en partant de l'accord financier atteint au Conseil européen de Copenhague (voir EUROPE du 13 mars, p.7, du 14 mars, p.7 et du 18 mars, p.15). Par ailleurs, les députés discuteront de l'usage durable des pesticides, de la lutte contre le SIDA, le paludisme et la tuberculose dans les pays en voie de développement, et de la création d'un Procureur européen. Voici l'ordre du jour détaillé.
Mercredi 26 mars (de 15 à 20 heures; de 21 à 24 heures)
déclarations du Conseil et de la Commission sur les résultats du Conseil européen des 20 et 21 mars, suivies d'un débat
discussion de la recommandation sur le problème budgétaire posé par le Traité d'adhésion
rapport Harbour (PPE-DE britannique) et Ortega (PSE, espagnol) sur la modification du règlement sur le statut des fonctionnaires des Communautés européennes (consultation, une lecture: voir EUROPE du 21 mars, p.13)
rapport Van Brempt (PSE, belge) sur une stratégie thématique pour l'utilisation durable des pesticides
rapport Lannoye (Verts/ALE, belge) sur la modification de la directive sur la mise sur le marché et l'emploi du nonylphénol, de l'ethoxylate de nonylphénol et du ciment (codécision, première lecture)
rapport Nistico' (PPE-DE, italien) sur le projet commun approuvé par le comité de conciliation sur la modification de la directive concernant la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses - classées cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (codécision, troisième lecture)
Jeudi 27 mars (de 9 à 13 heures)
Rapport Caudron (GUE/NGL, français) sur la participation de la Communauté à un programme de recherche et développement visant à développer de nouvelles interventions cliniques pour lutter contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans les pays en développement (codécision, première lecture)
Rapport de Theato (PPE-DE, allemande) sur le Livre vert de la Commission concernant la protection pénale des intérêts financiers communautaires et la création d'un Procureur européen (voir EUROPE du 20 mars, p.13)
à 11 heures, votes.
Rapport Jové Peres (GUE, espagnol) sur le suivi et la vérification du thon
Rapport Attwool (ELDR, britannique) sur le traitement des requins à bord des navires.