Bruxelles, 24/03/2003 (Agence Europe) - Commandée par la Commission européenne afin d'évaluer les différentes options pour la réforme de l'organisation commune du marché (Ocm) du sucre qui doit être présentée cette année, une étude réalisée par un centre de recherches allemand, le Centre européen de recherches en politique agricole, régionale et environnementale (EuroCare, Bonn) préconise la suppression des quotas de production, une baisse des prix de soutien (pour éviter les exportations subventionnées) et l'instauration d'aides directes pour la totalité des superficies de betterave à sucre à l'instar de ce qui existe aujourd'hui pour les cultures arables. EuroCare a évalué les conséquences économiques de six options envisageables pour la réforme de l'OCM du sucre:
réduction progressive des quotas pour démanteler les restitutions à l'exportation et offrir des opportunités de marché aux partenaires commerciaux ;
baisse des prix de soutien pour atteindre les deux mêmes objectifs ;
baisse des prix avec une compensation partielle liée aux quotas, selon les principes de l'Agenda 2000 ;
combinaison des options 1 et 2, avec une compensation partielle ;
inclusion de la betterave à sucre dans le système grandes cultures, y compris le gel des terres, avec suppression des quotas, diminution des prix de soutien et compensation partielle ;
libéralisation totale sans aucune intervention communautaire.
Même si toutes ces options apporteraient des avantages aux consommateurs et à l'industrie alimentaires par rapport à la situation actuelle, les auteurs de l'étude estiment que la cinquième option serait la meilleure car elle permettrait un gain économique de 1,8 milliard d'euros. Au cours de la période transitoire des pays candidats à l'adhésion, il pourrait être justifié de maintenir le système des quotas quelques années pour éviter des effets non souhaitables sur le marché, précise l'étude d'EuroCare. La première option est jugée « inférieure comparée aux autres », avec un gain économique global de 67 à 221 millions d'euros par an, les options deux, trois et quatre ne semblent pas être les meilleures, quant à la dernière (libéralisation complète du marché du sucre), elle provoquerait « la diminution du revenu agricole et les pressions d'ajustement les plus importantes sur l'industrie sucrière ».
Une étude recommande le passage à l'aide à l'hectare dans le secteur de l'huile d'olive
Alors que la Commission souhaite présenter au second semestre de cette année des propositions pour la réforme du secteur de l'huile d'olive, un groupe belge de consultants (ADE) préconise dans un rapport le passage à une aide unique à l'hectare, sans modulation en fonction de la qualité, mais liée au respect de bonnes pratiques agricoles. Objectif affiché: assurer des revenus plus équitables aux oléiculteurs des différents pays producteurs tout en prônant un mode de culture moins intensif et plus respectueux de l'environnement. Dans son appréciation de la qualité de cette étude, la Commission juge sérieuse l'analyse faite dans ce rapport, mais « pauvre » la fiabilité des données chiffrées.
Selon les experts, remplacer le système d'aide à la tonne d'huile produite par une aide à l'hectare permettrait aux oléiculteurs d'orienter leurs décisions de production en fonction du seul prix de marché, conformément aux principes affichés dans l'Agenda 2000. Il est recommandé que cette aide soit identique pour tous les oléiculteurs, afin d'assurer des compléments de revenu plus équitables aux producteurs des régions où les conditions agronomiques sont les plus difficiles. Comme les prix de vente varient en fonction des différentes catégories d'huile, les auteurs de l'étude estiment qu'une modulation de l'aide en fonction de la qualité n'est pas nécessaire, à condition que l'information fournie au consommateur soit précise, fiable et homogène dans toute la Communauté. En outre, les risques écologiques associés à l'oléiculture pourraient être considérablement réduits en élaborant un code de bonnes pratiques agricoles propre au secteur. Les experts suggèrent l'instauration dans un deuxième temps d'une prime additionnelle à l'hectare pour les oléiculteurs respectant ces pratiques, et même le conditionnement de l'aide à l'hectare au respect de ces pratiques si les risques écologiques sont jugés sérieux. Parmi les autres recommandations présentées dans l'étude figurent notamment: - l'amélioration de la connaissance statistique du secteur ; - l'analyse des effets environnementaux du moulinage des olives et des autres activités industrielles de la filière ; - l'inscription dans la réglementation que l'agrément des moulins est subordonné à la mise en œuvre de dispositifs de traitement et d'élimination des eaux usées ; - la création d'une aide au maintien de l'activité oléicole dans les zones menacées de désertification ; - le maintien de l'aide au stockage privé dans les situations de crise manifeste.
Cette étude rappelle que l'UE assure aujourd'hui respectivement 80 % et 70 % de la production et de la consommation mondiales d'huile d'olive. Elle constitue le principal débouché des exportations des autres producteurs du bassin méditerranéens et est elle-même un important exportateur à destination des Etats-Unis, du Brésil, d'Australie et du Japon. (Cette étude est disponible sur le site Internet de la DG Agriculture à l'adresse suivante: http://www.europa.eu.int/comm/agriculture/eval/reports/oliveoil/index_fr.htm ).