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Bulletin Quotidien Europe N° 8428
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/justice/affaires interieures

Lutte contre l'immigration illégale et protection des frontières au Conseil informel de Veria vendredi et samedi

Bruxelles, 24/03/2003 (Agence Europe) - La coopération européenne contre l'immigration clandestine et pour la protection des frontières sera au cœur de la rencontre des ministres de l'Intérieur et de la Justice des Quinze au Conseil informel qui se tiendra vendredi 28 et samedi 29 mars à Veria (Grèce). Les travaux commenceront par ce thème, pour préparer les rapports que la Commission et la Présidence doivent remettre au Conseil européen de Thessalonique en juin sur la mise en œuvre de la feuille de route adoptée un an plus tôt à Séville pour une politique européenne d'immigration et de contrôle des frontières. La Présidence prévoit de faire porter les discussions sur la gestion des frontières extérieures (notamment les équipes communes), la lutte contre l'immigration clandestine, la lutte contre le trafic d'êtres humains, mais aussi la coopération des officiers de liaison dans les Balkans (EUROPE des 22 janvier p.16 et 28 février pp.9 et 10). Les ministres devraient faire le point sur les discussions en cours au Conseil concernant l'intégration de la question de l'immigration dans les relations avec les pays tiers et sur un éventuel futur partage des coûts de cette politique et du contrôle des frontières. Ils traceront un premier bilan des 17 projets pilotes pour la protection des frontières lancés depuis la fin de l'année dernière (EUROPE du 4 décembre, p.10).

La Commission européenne, qui prépare pour juin un rapport sur le partage des coûts d'une gestion commune des frontières, espère pour sa part que les travaux porteront avant tout sur cette politique elle-même et sur la manière dont les Etats membres envisagent concrètement leur coopération sur la base de projets pilotes, avant d'aborder les questions financières ou de se braquer sur des questions de principe. "Il faut intégrer dans le rapport de Thessalonique ce qui peut être fait à court terme, mais surtout les prochains projets pour 2007-2013 (...). La marge de manœuvre (actuelle) est limitée" par le cadre financier de l'UE, a rappelé le Commissaire Vitorino la semaine dernière devant la commission des libertés publiques du Parlement européen.

Par ailleurs, le ministre britannique de l'Intérieur David Blunkett devrait préciser les propositions britanniques pour une réforme de la gestion des demandes d'asile au niveau international et européen. Le Royaume-Uni propose, d'une part, de développer l'asile au plus près des pays ou régions d'origine des demandeurs d'asile, dans des "zones de protection internationale sous les auspices du Haut Commissariat de l'ONU pour les réfugiés", explique un diplomate britannique. D'autre part, il suggère de"réfléchir à la possibilité de mettre en place des centres communs d'examen des demandes à l'entrée dans l'Union européenne". Ces propositions ont été très brièvement abordées lors du Conseil européen de Bruxelles (EUROPE du 20 mars, p.9). Le Royaume-Uni a obtenu que le Conseil européen "prenne note", dans ses conclusions, de "ces nouvelles approches pour la protection internationale et (invite) la Commission à approfondir les idées exposées, notamment avec le HCR, et à faire rapport" au Conseil européen de Thessalonique. S'exprimant à ce sujet devant la commission des libertés publiques du Parlement européen à la veille du Conseil européen, le Commissaire Vitorino a indiqué que la Commission a lancé des études de faisabilité qu'elle espère conclure pour le Sommet de Thessalonique. Ces idées "ne sont pas nouvelles", elles avaient déjà été évoquées par le Royaume-Uni il y a trois ans, a-t-il précisé. La Commission, comme le HCR, se dit intéressée par ces propositions, mais veut attendre d'avoir plus de détails pour se prononcer. Pour un porte-parole du HCR, "s'il s'agit d'accorder plus d'attention aux racines des mouvements de population et de renforcer les capacités d'accueil dans les pays de parcours pour que les réfugiés n'aillent pas trop loin de leur région d'origine, c'est très bien, mais la Convention de Genève sur la protection des réfugiés doit rester le point de référence du système". Le HCR souligne également que si le Royaume-Uni reçoit actuellement un grand nombre de demandeurs d'asile, leur nombre dans l'UE dans son ensemble "reste assez stable", l'attrait se déplaçant d'un pays à l'autre.

Ensuite, les ministres de l'Intérieur aborderont la question de l'intégration des immigrés (EUROPE des 17 octobre et 17 février) et les points justice et affaires intérieures de la Convention européenne, en présence du membre du présidium John Bruton (EUROPE du 8 mars, p.3 et du 7 décembre). Le lendemain, les ministres de la Justice procéderont à un premier échange de vues sur le Livre vert de la Commission sur les droits des accusés dans les procédures pénales (EUROPE du 19 février, p.17) et évoqueront à nouveau la Convention, indique la Présidence. Les négociations, "suspendues", en vue d'accords de coopération judiciaire et d'extradition avec les Etats-Unis ne sont pas a priori prévues à l'ordre du jour mais pourraient être évoquées par les ministres (EUROPE du 1er mars p.9). Le président de la commission des libertés publiques du PE Jorge Hernandez Mollar assistera aux travaux, comme il est de coutume depuis trois ans pour les informels JAI.

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