Les "conclusions" du Sommet de la semaine dernière sur la relance de la stratégie de Lisbonne ne représentent certes pas un texte mobilisateur susceptible d'enthousiasmer l'opinion publique. Les défauts sont nombreux. Elles sont longues, beaucoup trop longues (30 pages dans la présentation officielle), elles sont mornes et soporifiques, et parfois peu claires. J'invite ceux qui souhaitent disposer d'une vue d'ensemble des résultats économiques du Sommet à lire le résumé publié dans notre bulletin du 22 mars (pp.9 et suivantes) avant d'aborder le texte intégral, et de se référer aux déclarations des chefs de gouvernement (bulletin cité et bulletin spécial du 23 mars) pour en évaluer la portée.
Et pourtant, malgré leurs défauts, ces conclusions sont à la fois opportunes, nécessaires, significatives, et peut-être seront-elles efficaces
Relance opportune dans le contexte politique actuel. Les conclusions du Sommet sur la "stratégie de Lisbonne" sont opportunes s'agissant de leur contenu, mais aussi de leur rapport avec les préoccupations et circonstances dramatiques du moment. Pour jouer un rôle politique à la hauteur de ses ambitions et avoir une influence sur la gestion des affaires du monde, l'Europe a besoin d'une crédibilité économique renforcée. Son poids politique ne peut pas s'appuyer exclusivement sur la relance des ambitions relatives à la politique étrangère et de défense. Pour utiliser le langage des meetings électoraux, l'Europe, qui a été trop longtemps un "géant économique" et un "nain politique", ne doit pas aspirer à devenir un géant politique au détriment de son poids et de son efficacité économiques, qui constituent la base de tout l'édifice.
En même temps, il était opportun que les chefs de gouvernement prouvent que, quelles que soient les préoccupations politiques du moment, l'UE a toujours à l'esprit les aspirations quotidiennes de ses citoyens concernant l'emploi, l'environnement, la cohésion sociale et économique.
Relance nécessaire. La relance de la stratégie de Lisbonne est nécessaire parce que: a) sa réalisation accuse du retard, différentes échéances n'ayant pas été respectées; b) la lenteur de la croissance économique (par rapport notamment à celles des Etats-Unis) est attribuée par les experts, en bonne partie, à la lenteur des réformes structurelles et à la coordination insuffisante des politiques économiques nationales; c) il n'est pas simple de "vendre" à l'opinion publique cette stratégie dans son ensemble, car elle comporte tellement d'éléments que même les techniciens s'y perdent. Il faut de temps en temps rappeler aux citoyens que l'objectif de faire de l'Europe "l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde" implique la création d'ici 2010 de 15 millions de nouveaux emplois (pour porter le taux d'activité de la population à 70%), ainsi qu'une meilleure cohésion sociale. C'est à la lumière de ces objectifs que l'opinion publique pourra progressivement comprendre que la stratégie de Lisbonne n'est pas une machinerie supplémentaire pour obtenir une plus grande libéralisation des marchés, mais un projet global visant à consolider et à affirmer le modèle européen de société; d) dans quelques domaines, un coup de fouet au niveau le plus élevé paraissait indispensable: pour supprimer les derniers obstacles au lancement concret de Galileo (voir cette rubrique du 19 mars) et à l'approbation du brevet communautaire, pour fixer un certain nombre d'échéances contraignantes et pour renforcer quelques objectifs qui, à la lumière des dernières évolutions, paraissaient désormais insuffisants (concernant par exemple le développement des énergies renouvelables et la possibilité de sanctions pénales à l'encontre des responsables de pollutions maritimes graves).
Relance (peut-être) efficace. En plus d'être opportune et nécessaire, la relance de la stratégie de Lisbonne pourrait cette fois-ci être efficace. Après quelques années de tâtonnements, les gouvernements paraissent davantage conscients de la nécessité de cette stratégie et de l'importance d'agir ensemble. En outre, la disponibilité des partenaires sociaux s'est renforcée. Le président du Conseil européen, Costas Simitis, l'a constaté à l'issue du Sommet Social Tripartite ("les partenaires sociaux sont d'accord avec la stratégie de Lisbonne et la reconnaissent comme cadre de tous nos efforts"), et ses propos ont été confirmés pour l'essentiel par le secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats, Emilio Gabaglio, et par le président de l'UNICE, Georges Jacobs. Certes, les idées ne coïncident pas toujours sur les priorités de cette stratégie complexe, mais ceci fait partie de la dialectique normale entre partenaires sociaux.
La prise de conscience d'exigences nouvelles couvre une large gamme de problèmes. Pendant combien d'années les autorités se sont-elles efforcées d'encourager les retraites anticipées? Aujourd'hui, on reconnaît plutôt la nécessité de retarder l'âge de la retraite et de supprimer certains abus. En outre et surtout, l'exigence de perfectionner le marché unique en l'étendant à des domaines nouveaux (énergie, ciel unique, chemins de fer, marchés financiers, etc.) est reconnue même par ceux qui étaient hier hésitants, et la volonté d'agir de façon coordonnée est affirmée même par les ministres de l'Economie et des Finances, qui avaient été longtemps les plus réticents à se défaire de certaines prérogatives nationales. Ce sont eux, réunis au sein du Conseil Ecofin, qui ont fait valoir aux chefs de gouvernement la nécessité de prendre des mesures économiques coordonnées au niveau de l'Union pour faire face aux conséquences de la guerre en Irak.
Un équilibre difficile à définir (et encore plus à respecter). Tout ce qui précède ne signifie pas que la tâche qui attend l'Europe soit simple; il y aura encore des difficultés, des temps morts, des échéances non respectées. La tâche intellectuellement, socialement et politiquement la plus difficile réside dans l'équilibre entre la composante économique, la composante sociale et la composante environnementale ("développement durable") de la stratégie de Lisbonne. Chaque fois qu'une partie met l'accent dans une direction, une autre partie réclame un rééquilibrage dans l'autre. C'est une bataille politique, il n'existe pas de critères juridiques objectifs qui s'imposent. Où le point d'équilibre entre une certaine souplesse du marché du travail (nécessaire parce que la rigidité excessive décourage l'emploi) et la protection indispensable des droits des travailleurs se situe-t-il ? Jusqu'à quel point les règles sur la fabrication et l'utilisation des produits chimiques doivent-elles être rigoureuses au nom de la protection de l'environnement et de la santé? Comment définir le point d'équilibre entre le contrôle des fusions, pour défendre la libre concurrence, et l'exigence d'une taille importante pour les entreprises qui doivent affronter sur le marché les colosses américains, japonais et autres? Comment évaluer si les subventions étatiques aux prestataires de services d'utilité économique générale couvrent correctement les coûts de l'obligation du service universel, sans comporter des éléments d'aide d'Etat?
Il n'existe pas de critères chiffrables et indiscutables, et les réponses varient selon les tendances politiques et les traditions nationales. Dans son document préparatoire au Sommet, la France a demandé que l'évaluation des concentrations entre entreprises prenne en compte "la contribution de celles-ci au progrès économique" et que la Commission améliore "l'appréciation du marché pertinent quand la concurrence est mondiale", et que par ailleurs la même Commission "apporte rapidement toute la sécurité juridique nécessaire au financement des services publics". En revanche, le Royaume-Uni et d'autres Etats membres ont mis l'accent sur la souplesse du marché de l'emploi, et d'autres encore ont insisté sur les garanties sociales et les risques résultant de la délocalisation des entreprises provoquée par les différences des régimes fiscaux.
Les "conclusions" du Sommet tiennent compte de tous ces éléments et les souhaits des uns et des autres ont été pris en considération. Il en résulte qu'en partie, ces conclusions représentent une longue liste de souhaits qui sont tous justifiés: les possibilités d'emploi doivent être accessibles à tous, il faut promouvoir l'éducation et la formation tout au long de la vie, il convient de réunir les conditions favorables à la recherche/développement, il y a lieu d'exploiter au maximum le potentiel du marché intérieur… Ce n'est pas dans ces listes que réside l'importance de ce Sommet, mais dans la deuxième partie du document qui indique "décisions et actions pour les douze prochains mois", avec des mandats précis aux institutions et de nombreuses échéances impératives, avec des détails qui normalement ne devraient pas monter jusqu'au niveau des chefs de gouvernement. Ce sont ces "tables de la loi" (excusez l'exagération) qui seront invoquées dans les douze mois qui viennent par la Commission pour inciter le Conseil et les Etats membres à agir, avec le Parlement européen pour aiguillonner les volontés et les partenaires sociaux pour pousser les réalisations que chaque partie considère comme prioritaires et pour dénoncer les retards (inévitables). Mais certains résultats et le respect des échéances présupposent que des orientations soient précisées concernant de nombreux dossiers qui sont toujours en discussion, comme par exemple le contenu des directives sur les OPA, sur les services financiers et (éventuellement) sur les services d'intérêt général, et sur un plan plus large les politiques de l'Union en matière de télécommunications, d'armements et d'espace (les trois documents de la Commission sur ces sujets n'ont été approfondis ni par le Conseil ni par le Parlement).
Agir au niveau européen. La réussite de la stratégie de Lisbonne présuppose des politiques macroéconomiques saines, susceptibles de relancer la croissance dans un cadre de stabilité. La guerre en cours assombrit-elle les perspectives, déjà peu glorieuses? Les impératifs budgétaires du Pacte de Stabilité doivent-ils être momentanément assouplis? Des mesures spécifiques sont-elles à envisager dans le domaine énergétique, concernant par exemple le recours aux stocks de pétrole? Les conclusions du Sommet n'en parlent pas, car il s'agit de questions conjoncturelles et non structurelles ; mais certains chefs de gouvernement les ont évoquées pendant le Sommet. Aussi bien le Conseil Ecofin que la Commission et la Banque centrale européenne surveillent la situation et sont prêts à agir, chacun selon ses compétences, et l'exigence d'actions coordonnées au niveau européen est reconnue par tous. L'unité qui a fait si cruellement défaut sur le plan politique se reconstitue automatiquement là où l'Europe existe.
(F.R.)