Bruxelles, 24/03/2003 (Agence Europe) - Pour tenir compte des demandes formulées par le président de la Convention européenne Valéry Giscard d'Estaing, la Présidence grecque a proposé aux Quinze d'organiser un Conseil européen extraordinaire le 30 juin qui serait consacré au projet de traité constitutionnel élaboré par la Convention.
Quant au "tour de table" sur des questions fondamentales concernant les institutions et la PESC (voir EUROPE du 18 mars, p.8) qui avait été souhaité par Valéry Giscard d'Estaing et qui n'a pas eu lieu lors du Conseil européen de printemps le 20 mars à Bruxelles, la Présidence propose de l'organiser lors d'une réunion qui se tiendrait à Athènes le 16 avril après la signature du traité d'adhésion. Cette réunion pourrait rassembler les quinze chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE et ceux des dix pays en voie d'adhésion qui devraient bénéficier d'un statut d'observateur dans toutes les formations du Conseil après la signature du traité et participer à la future CIG.
Des consultations sont en cours sur ce nouveau calendrier mais le porte-parole de la Convention, Nikolaus Meyer-Landrut, a déjà confirmé lundi qu'il conviendrait au président Giscard d'Estaing.
La session additionnelle de la Convention sera présidée, mercredi 26 mars (de 14 h à 20 h) par le vice-président Jean-Luc Dehaene, en l'absence de M. Giscard d'Estaing qui rencontre le même jour à Dublin, le Premier ministre irlandais Bertie Ahern. La plénière doit discuter des articles 1 à 7 de la future Constitution (définition, valeurs, objectifs, droits fondamentaux, citoyenneté).
Le 27 mars, le présidium préparera une nouvelle série d'articles qui seront présentés en plénière lors de la session des 3 et 4 avril. Il s'agit des articles des titres VI (vie démocratique de l'Union), IX (l'Union et son environnement proche) et X (appartenance à l'Union), ainsi que la troisième partie du futur traité constitutionnel (dispositions générales et finales).