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Bulletin Quotidien Europe N° 8411

1er mars 2003
Sommaire Publication complète Par article 15 / 45
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai

28/02/2003 (Agence Europe) - Le Conseil est arrivé vendredi à un accord politique sur une proposition de décision-cadre établissant une certaine harmonisation de la définition et des sanctions des attaques contre les systèmes informatiques. En revanche, pas de progrès sur la reconnaissance des sanctions pécuniaires. EUROPE y reviendra.

Sommaire

JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CONVENTION : le présidium présente les projets d'articles 24 à 33 et des projets de protocoles sur la subsidiarité et sur les parlements nationaux- Abolition des "piliers", la "codécision" s'appellera "procédure législative"
(EU) UE/CONVENTION : divergences en plénière sur le fédéralisme et la religion
(EU) UE/PRESIDENCE/DANEMARK :
(EU) UE/CONVENTION : Giscard d'Estaing proposera d'intégrer une référence aux valeurs religieuses dans le préambule de la Constitution - Perspective pour la PESC
(EU) UE/CONVENTION : le "Forum pour la démocratie" veut ralentir les travaux
(EU) UE/ETATS-UNIS : résultats positifs de la Troïka sur le Proche-Orient - Irak: les divergences demeurent - Chypre et Corée du Nord
(EU) UE/ROYAUME-UNI/ESPAGNE :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/COMPETITIVITE : le Conseil adoptera son rapport pour le Sommet de printemps et espère dégager une orientation politique sur le brevet communautaire
(EU) UE/FRAUDE/BALKANS : vers la suspension de restitutions aux exportations de sucre vers les Balkans
(EU) UE/GOLFE : 13ème session du Conseil conjoint de coopération à Doha - Négociations sur le libre-échange
(EU) UE/MERCOSUR : la présentation des offres est reportée à lundi
(EU) UE/KALININGRAD : la Lituanie va recevoir 12 millions d'euros pour mettre en place l'accord sur le transit facilité entre Kaliningrad et la Russie
(EU) UE/CONSEIL JAI : l'opposition de la France a empêché de conclure les négociations de coopération et d'extradition avec les Etats-Unis
(EU) UE/CONSEIL JAI : l'Italie bloque la décision-cadre contre le racisme et la xénophobie - Colère de la Commission contre le Conseil
(EU) UE/CONSEIL JAI :
(EU) UE/CONSEIL JAI : les Etats membres doivent présenter avant le 10 mars leur position sur le partage du financement des politiques d'immigration et de contrôle des frontières
(EU) UE/CONSEIL JAI : la France et l'Allemagne demandent l'introduction de données biométriques dans les visas et permis de séjour des ressortissants des pays tiers - Bientôt une proposition de la Commission sur les passeports
(EU) UE/CONSEIL/JAI : l'accord a minima sur le regroupement familial est le premier accord au niveau européen sur l'immigration légale
(EU) UE/CONSEIL JAI/SUISSE :
(EU) UE/IMMIGRATION :
(EU) UE/ETATS-UNIS :
(EU) PE/BREVET :
(EU) UE/SOCIETE DE L'INFORMATION :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/PECHE : la Commission reconnaît que les options de modifications en profondeur de l'expertise scientifique seront difficiles à réaliser
(EU) UE/BUDGET : la Commission présentera mercredi sa stratégie de préparation des perspectives financières post-2006
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission lance deux enquêtes à propos de cartels éventuels dans le secteur du transport maritime et fluvial
(EU) UE/CONCURRENCE : vers un feu vert à l'alliance aérienne SN Brussels Airlines et British Airways
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS : pas de divergences à la FBE sur les normes IAS
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/ELARGISSEMENT : pas d'assouplissement des critères de Maastricht pour les nouveaux membres, souligne M. Solbes - Se concentrer sur les réformes structurelles, plutôt que sur l'entrée rapide dans la zone euro - M. Prodi lance une campagne publique en Hongrie
(EU) UE/ELARGISSEMENT M : . Verheugen évoque à Lisbonne le problème des délocalisations
(EU) UE/MEDICAMENTS : la proposition modifiée de directive sur les médicaments à usage humain n'a toujours pas été finalisée
(EU) UE/MEDICAMENTS : retard dans la présentation de la proposition sur l'usage pédiatrique
(EU) UE/DEVELOPPEMENT : 16,8 millions d'euros pour la coopération avec le Sri Lanka au cours des trois prochaines années
(EU) ACP/CE : l'accord de Cotonou entrera en vigueur le 1er avril 2003
(EU) UE/AFRIQUE : la Commission alloue 30 millions d'euros à un programme de gestion durable de la pêche dans le Lac Victoria
(EU) UE/TRANSPORTS/ASIE : Greenpeace demande à la Presidence grecque des initiatives pour la sécurité des travailleurs
(EU) UE/CESE/RELATIONS EXTERIEURES :
(EU) UE/CESE/STRATEGIE DE LISBONNE : le Comité demande au Sommet de mars de replacer le développement durable parmi les premières priorités de l'Union
(EU) UE/CONVENTION/EGALITE : conférence sur l'égalité des sexes et l'avenir de l'Europe, avec Viviane Reding, Anna Diamantopoulou et Jean-Luc Dehaene
(EU) UE/MOUVEMENT POUR LES ETATS-UNIS D'EUROPE :
CALENDRIER
:
INTERPENETRATION ECONOMIQUE
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 28/02/2003 :