Bruxelles, 28/02/2003 (Agence Europe) - Les références au fédéralisme et aux valeurs religieuses dans la future Constitution européenne ont été au centre des débats de la Convention jeudi après-midi à Bruxelles, sans qu'il y ait toutefois d'affrontement frontal entre les conventionnels. Parallèlement, de nombreux conventionnels ont plaidé pour renforcer les références à la non discrimination, à la défense de l'environnement ou à l'économie sociale de marché. Une question qui pourrait être résolue par l'intégration de la Charte des droits fondamentaux dans le corps de la Constitution, à laquelle s'est opposé toutefois la représentante du gouvernement britannique.
L'intégration d'une référence religieuse a été défendue essentiellement du côté allemand et italien, ainsi que par plusieurs conventionnels des pays adhérents, Polonais en tête. La majorité des conventionnels s'y sont opposés, demandant notamment de s'en tenir aux formulations de la Charte des droits fondamentaux. Au nom du gouvernement italien, Gianfranco Fini a souhaité qu'il soit fait explicitement référence aux traditions judéo-chrétiennes européennes; selon lui, ceci ne porterait pas " atteinte à la laïcité" du pouvoir temporel, mais serait simplement une "photographie de la réalité" en Europe. Pour le parlementaire italien Marco Follini, le préambule de la Constitution devrait faire allusion à Dieu, car "la limite entre ce qui appartient à la conscience et ce qui relève de l'Etat (…) ne doit pas cacher ce que nous devons à cet héritage". Erwin Teufel, parlant au nom du Bundesrat, a estimé lui aussi qu'il doit y avoir une référence religieuse dans une Europe issue des trois capitales: Athènes, Rome et Jérusalem. Parmi les députés européens chrétiens-démocrates, l'Allemand Elmar Brok a été plus loin, en estimant que les églises devraient faire partie d'un dialogue structuré, alors que pour la Néerlandaise Hanja Maij-Weggen, il serait "sage d'en parler, mais dans le préambule".
Les Français ont naturellement pris la tête des opposants à cette référence religieuse. L'article 2 de la Constitution convient en l'état au ministre français Dominique de Villepin, pour qui il serait sage de ne "pas rouvrir les débats difficiles qui ont déjà été tranchés par la précédente convention sur la Charte des droits fondamentaux". L'eurodéputée socialiste française, Pervenche Berès a abondé dans ce sens en soulignant que la Charte constitue déjà un bon équilibre, et que l'article 2 de la Constitution doit se borner à définir "la place du pouvoir temporel et non du pouvoir spirituel". Selon Alain Lamassoure, il faudrait "préciser la nature et les fondements des régimes politiques des Etats membres eux-mêmes", dont certains sont monarchiques, fédéraux, laïques. La référence à Dieu n'apparaîtrait alors "qu'en filigrane". Le ministre belge des Affaires étrangères, Louis Michel, était aussi satisfait que le présidium n'ait pas inscrit dans la constitution la référence à "l'héritage religieux". L'Europe "n'est ni monoreligieuse ni monoculturelle", a-t-il rappelé. Les références de la Charte sont suffisantes, "il ne faut pas brouiller les images, l'Etat est une chose, les églises, c'est autre chose", a estimé le représentant du parlement belge Elio Di Rupo. Le parlementaire turc Oguz Demiralp s'est exprimé dans le même sens, en mettant en avant la liberté de conscience et le principe de non-discrimination, qui sont depuis le Siècle des Lumières "les piliers de l'Europe moderne".
La notion de fédéralisme a été défendue par une grande partie des conventionnels, alors que d'autres souhaitent s'en tenir au concept "d'union sans cesse plus étroite" (qui, cependant, ne plaît pas à tout le monde, notamment aux Britanniques). Le représentant du parlement luxembourgeois (et ancien député européen) Ben Fayot, en s'exprimant au nom de la composante socialiste/sociale-démocrate de la Convention, a reconnu que son groupe n'était pas unanime sur le fédéralisme: pour certains, il est difficile à accepter, pour d'autres, il correspond à une "situation réelle", a-t-il dit, en estimant que c'est surtout une question de "vocabulaire". L'élu européen du Parti socialiste français Olivier Duhamel a souligné que "15% des conventionnels ont déposé des amendements pour supprimer ce mot, la majorité est donc pour". Ce mot, que le présidium a repris, "se réfère seulement à certaines compétences" pour lesquelles "la gestion est fédérale, sans que l'Union soit une fédération accomplie", a tenu à préciser Valéry Giscard d'Estaing. Et le Commissaire européen Antonio Vitorino a, lui aussi, constaté que l'Union exerce des compétences communes sur une base fédérale. Beaucoup de conventionnels, comme le ministre belge des Affaires étrangères Louis Michel, ont estimé que "la suppression du mot fédéral n'a guère de sens et serait un pas en arrière." M. Michel se prononce aussi pour le maintien de la référence à une union "sans cesse plus étroite", pour "consacrer dans le traité le caractère dynamique de l'intégration européenne". Gianfranco Fini préférerait cette référence plutôt que le mot fédéral, en estimant qu'il faudrait "dépasser le conflit entre méthode fédérale et confédérale", et donc, éviter d'utiliser l'un ou l'autre terme. Pour les représentants des parlements belge, Elio di Rupo, et italien, Valdo Spini, si ce terme disparaît, cela ne serait tout simplement pas compréhensible pour l'opinion publique. Le ministre français Dominique de Villepin a estimé qu'introduire la notion de "fédération d'Etats nations" dans l'article 1 de la Constitution témoignerait de la "synthèse que constitue le projet européen entre une Union des peuples et une Union d'Etats souverains". Selon le parlementaire espagnol Josep Borrell, "il faut appeler un chat un chat" et ne pas avoir peur de refléter la réalité du travail fédéral de l'Europe. C'est ce qu'a estimé aussi Andrew Duff, élu européen des Liberal Democrats, pour qui la Convention ne doit pas être timide, et doit oser la vérité aussi sur ce mot (le mot connu comme "f word" à l'époque de Maggie Thatcher: NDLR). Le représentant du gouvernement irlandais, Dick Roche, a en revanche estimé que le terme de fédéralisme a une connotation qui ne reflète pas exactement ce qu'est l'Union européenne. L'eurodéputé allemand Elmar Brok et le parlementaire portugais Alberto Costa ont insisté pour que toute conception fédérale de l'Union européenne aille de pair avec le respect strict de l'équilibre entre les Etats. Au nom du gouvernement britannique, la Baronne Scotland of Asthal, a estimé qu'il faut clarifier ce que l'on entend par fédéralisme, c'est-à-dire "atteindre des objectifs que les Etats membres ne pourraient atteindre seuls". Le parlementaire britannique (conservateur) David Heathcoat-Amory s'est évidemment insurgé contre ce terme.William Abitbol (groupe Europe des démocraties et des différences au PE), toujours sarcastique, a ironisé sur les mots "identité nationale" qui, a-t-il dit, n'est pas "un concept juridique" et devrait être remplacé par le mot "souveraineté". Le souverainiste français a lancé: "qu'est-ce l'identité nationale? La baguette pour les uns, le chapeau tyrolien pour les autres?".
L'intégration de la Charte dans les premiers articles de la Constitution, plutôt que dans un protocole, a été réclamée par de nombreux intervenants, qui soulignaient notamment que l'on éviterait ainsi les redites dans le futur texte. Le Commissaire Michel Barnier a rappelé qu'intégrer la Charte dans le Traité lui donnerait une valeur contraignante. Il a recommandé toutefois qu'elle soit intégrée dans la seconde partie du Traité. La Baronne Scotland of Asthal s'est toutefois opposée fermement à une telle perspective, en soulignant que le gouvernement britannique ne s'était rallié à la Charte qu'à la condition qu'elle ne soit pas contraignante.
A propos du contexte international actuel qui pèse sur les travaux de la Convention (voir les propos de VGE dans EUROPE d'hier, p.5), l'élue européenne des Democratici di sinistra Elena Paciotti s'est étonnée (comme le Président Giscard d'Estaing, souligne-t-elle) des amendements visant à effacer le paragraphe citant la paix parmi les objectifs de l'Union. La Convention devrait "respecter la volonté des peuples européens" qui viennent de démontrer qu'ils veulent que "l'action extérieure de l'UE s'inspire du refus de la guerre", dit-elle. Pour le Commissaire européen Michel Barnier, la situation donne un "signal de volontarisme, pas de fatalisme".