Bruxelles, 28/02/2003 (Agence Europe) - Le président de la Convention, Valéry Giscard d'Estaing, proposera que figure dans le préambule de la Constitution une référence aux patrimoines religieux de l'Union européenne. Il l'a annoncé vendredi en résumant devant la presse les derniers débats de la Convention. Cette mention pourra soit faire référence à la Charte, soit se placer dans la perspective de l'identité que l'Europe tire de son histoire de deux millénaires, a-t-il indiqué. Selon lui, la discussion à ce sujet (voir p.4) "a été utile, car le rôle de la Convention n'est pas d'esquiver les débats." Il estime que deux points de consensus ont émergé. D'abord, les garanties sur la liberté d'exercice des églises définies dans le Traité d'Amsterdam devraient être reprises dans les mêmes termes dans la seconde partie de la Constitution. Ensuite, la référence religieuse ne peut pas être intégrée dans l'article de la Constitution sur les valeurs de l'UE, car ces valeurs sont tellement liées au fonctionnement de l'UE que leur transgression pourrait amener des sanctions contre un Etat membre.
VGE a constaté par ailleurs les divergences qui se sont exprimées à propos du terme de fédéralisme. Il a souligné que, dans le texte proposé par le présidium, la référence au fédéralisme ne qualifie pas l'Union, mais est rattachée à l'exercice de certaines compétences. "Un nombre élevé d'amendements ont été présentés pour supprimer ce mot, mais ils expriment à la fin une opinion très minoritaire", a-t-il estimé.
Interrogé une nouvelle fois au sujet des pressions qu'exercent les divisions européennes à propos de l'Irak sur les travaux de la Convention, VGE a constaté que "cette période fait apparaître si les gouvernements reconnaissent ou non la primauté du réflexe européen. Pour le moment, ce n'est pas le cas." Il a indiqué qu'il présentera en mai des méthodes de coordination pour définir les positions communes en matière de politique étrangère commune qui supposeront que les décisions adoptées par la majorité devront s'imposer à tous. Cet objectif ne serait atteint que par étapes. "Nous verrons les réactions et si elles correspondent à un engagement collectif de tous les Etats membres, sinon, il y aura des solutions passant par les coopérations renforcées". En matière de défense, ces coopérations renforcées seront vraisemblablement proposées pour tenir compte des diversités entre Etats membres. Elles ne se "limiteront pas à la solidarité contre le terrorisme, mais concerneront la solidarité des Etats membres", a-t-il précisé.