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Bulletin Quotidien Europe N° 8411
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fraude/balkans

Vers la suspension de restitutions aux exportations de sucre vers les Balkans

Bruxelles, 28/02/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait approuver, la semaine prochaine, une proposition des services du Commissaires Franz Fischler visant à suspendre certaines restitutions à l'exportation de sucre blanc à destination des pays des Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Union de Serbie et Monténégro, ancienne république yougoslave de Macédoine) afin de limiter les fraudes commises dans ces pays. La Commission avait déjà averti les opérateurs communautaires de ces fraudes en juin 2002. La Commission (la DG Fiscalité et union douanière en accord avec la DG Agriculture) s'attaquera ensuite au deuxième versant du problème, à savoir le régime préférentiel accordé aux Balkans. L'Olaf et les autorités grecques ont ainsi découvert que les opérateurs européens ont exporté du sucre en bénéficiant de restitutions dans les pays des Balkans, lesquels ont ensuite exporté à nouveau dans l'UE sans droits de douane.

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