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Bulletin Quotidien Europe N° 8411
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil jai

La France et l'Allemagne demandent l'introduction de données biométriques dans les visas et permis de séjour des ressortissants des pays tiers - Bientôt une proposition de la Commission sur les passeports

Bruxelles, 28/02/2003 (Agence Europe) - La France et l'Allemagne ont présenté jeudi au Conseil une déclaration commune pour demander la révision des règlements du Conseil qui établissent un modèle unique de visa et un modèle unique de permis de séjour, afin d'y inclure des données biométriques. Ils estiment que cela pourra « aider à lutter efficacement contre la fraude de documents et l'utilisation de ces documents pour l'immigration illégale ou d'autres objectifs criminels ou terroristes ». Ces deux pays évoquent également l'introduction de ces données dans les cartes d'identité des citoyens européens lorsqu'elles sont utilisées comme documents de voyage. Les données biométriques qui pourraient être employées sont les techniques de reconnaissance du visage, de l'iris, des empreintes digitales, voire de la forme de la main.

Dans le même domaine, le Conseil a une nouvelle fois abordé la question du renforcement du contrôle des entrées des étrangers dans l'Union européenne. Après que la France ait évoqué ce sujet au Conseil JAI d'octobre et que le Conseil ait approuvé des conclusions à ce sujet au Conseil du 19 décembre, la Commission a annoncé jeudi qu'elle allait présenter en mars une proposition à ce sujet. En décembre, les ministres avaient souligné l'importance d'apposer un tampon sur les passeports à l'entrée dans l'UE afin de mieux pouvoir contrôler le moment de l'entrée et la durée de séjour, pour lutter contre l'immigration illégale.

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