Bruxelles, 28/02/2003 (Agence Europe) - Le Conseil "Compétitivité", réuni lundi prochain sous la présidence du ministre grec du Développement, M. Tsohatzopoulos, devrait adopter un rapport destiné au Conseil européen de printemps. Au cours d'un débat public, les ministres feront le point sur une série de documents consacrés à l'esprit d'entreprise et la compétitivité et adopteront des conclusions sur ce thème. La présidence espère ensuite arriver à une approche politique commune à propos du brevet communautaire. Le Conseil devrait par ailleurs faire le point sur une série de dossiers avec la Commission européenne:
- Simplification de la législation: le Commissaire Bolkestein présentera aux ministres sa dernière communication sur la simplification de la législation communautaire. L'objectif est de réduire de 25%, soit près de 35.000 pages, le volume législatif d'ici à la fin de 2005 (voir EUROPE du 12 février, p.8).
- Politique spatiale: la Commission présentera son Livre Vert sur la politique spatiale européenne, adopté en janvier dernier (voir EUROPE du 22 janvier, p. 13). Destiné à lancer le débat sur la définition d'une stratégie européenne en la matière, le Livre Vert met l'accent sur le retard croissant entre l'UE et les Etats-Unis: le chiffre d'affaires est de 5,6 à 6 milliards d'euros de ce côté de l'Atlantique, de 35 milliards de l'autre. Les consultations menées conjointement par la Commission et l'Agence spatiale européenne sur ce sujet seront lancées officiellement le 6 mars et devraient aboutir en mai.
- Recherche nucléaire (ITER): la Commission fera le point sur les négociations en cours pour la construction et l'exploitation du réacteur expérimental de fusion nucléaire (ITER) (voir EUROPE d'hier, p.14). Un rapport plus complet est attendu pour le Conseil des 12 et 13 mai.
- Produits chimiques: la Commission fera le point sur la préparation de son paquet législatif sur les produits chimiques. Très attendu, ce paquet devrait remplacer plusieurs directives: substances dangereuses, procédure d'évaluation des risques, notamment. La question sera aussi à l'ordre du jour du Conseil Environnement, le 4 mars.
- Brevet communautaire: la Présidence est "optimiste" sur la possibilité d'arriver lundi à une "approche politique commune" à propos du système juridictionnel qui traitera les litiges liés au futur brevet communautaire. Une nouvelle proposition de compromis devait être présentée vendredi sur la base des derniers travaux du Comité des Représentants permanents. Les négociations portent sur les périodes de transition qui permettront à l'Allemagne de préserver pour un temps le rôle de ses tribunaux spécialisés, avant le passage à une juridiction centralisée sous l'égide de la Cour de justice européenne (voir EUROPE d'hier, p.11).
- Offre publique d'acquisition: la présidence présentera un état des travaux en cours pour l'adoption de la nouvelle directive sur les OPA, concentrés autour des deux articles fondamentaux qui définissent les règles permettant aux entreprises de se défendre contre une OPA hostile (voir EUROPE d'hier, p. 11). La Grèce espère arriver à un accord politique avant la fin de sa présidence et parvenir à un compromis avec le Parlement dès la première lecture. Des contacts informels avec les parlementaires ont lieu, confirme une source grecque.
- Propriété intellectuelle: la Commission présentera ses dernières propositions destinées à lutter contre la fraude et la contrefaçon: une directive fixant des normes communes en matière de sanctions pour les fraudes commises à l'intérieur de l'UE (voir EUROPE du 31 janvier, p. 11) et un règlement simplifiant les procédures de saisie douanière pour les contrefaçons venant de pays tiers (voir EUROPE du 21 janvier, p.11).
- Recherche/Asie: la délégation portugaise à l'intention de présenter la troisième réunion "Eureka rencontre l'Asie" qui se tiendra en mai à Macao.
- Conseil européen de printemps: le Conseil devrait adopter un rapport destiné au Conseil européen de printemps sur la performance des entreprises dans l'Union européenne, couvrant les trois volets du Conseil "Compétitivité": marché intérieur, industrie, recherche. Les discussions se fondent sur le Rapport de printemps de la Commission européenne (Voir EUROPE du 16 janvier p.10 et 11). Les ministres devraient notamment inviter la Commission à présenter un Plan d'action afin de porter les dépenses de recherche de l'UE à 3% de son PNB. Ce plan d'action devrait être présenté dans les prochaines semaines, annonce la Commission.
- Entreprises et élargissement: les ministres feront le point au cours d'un débat public sur une série de documents consacrés à "l'esprit d'entreprise" présentés récemment par la Commission. La présidence a proposé de concentrer les débats autour de trois questions: 1) quelles devraient être les actions prioritaires au niveau communautaire et/ou national, sur la base du dernier Livre vert sur "l'esprit d'entreprise en Europe" ? (voir EUROPE du 24 janvier p.11) ; 2) les ministres considèrent-ils que la mise en oeuvre de la Charte européenne pour les petites entreprises a répondu aux attentes et faut-il développer d'autres synergies ? ; 3) comment développer d'une manière équilibrée les trois piliers du développement durable (économie, social, environnement), selon les lignes proposées dans la Communication sur la politique industrielle dans une Europe élargie ?
