Bruxelles, 28/02/2003 (Agence Europe) - La Commission a adopté vendredi une communication proposant aux Etats membres et à l'industrie de débattre de deux options différentes pour améliorer en profondeur et à long terme les avis scientifiques sur l'état des ressources halieutiques. La première consisterait à étendre la mission du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) afin qu'il assume les fonctions d'un organe consultatif pour la Communauté, la seconde à développer une structure communautaire d'analyse et de conseil.
Un haut fonctionnaire de la DG Pêche a reconnu toutefois que même si la préférence de la Commission allait vers le renforcement du rôle du CIEM (option bien moins coûteuse que la création d'une nouvelle structure communautaire), il serait difficile d'obtenir l'accord de plusieurs pays tiers importants siégeant au CIEM, d'autant plus que ce dernier serait amené à élargir son champ d'action à des problèmes ne relevant pas de sa zone de compétence (avis sur des mesures techniques telles que les zones interdites et les restrictions concernant les engins). Tout en affirmant (dans sa communication) que des changements plus radicaux sont nécessaires, la Commission prévient que la préparation de ce changements «sera longue » et estime que les options présentées « ne pourront peut-être pas être mises en œuvre dans le cadre des perspectives financières actuelles ».
Après avoir relevé les faiblesses du système actuel (erreurs dans la collecte des données sur les captures, fait que l'expertise scientifique fasse de plus en plus l'objet d'accords contractuels entre laboratoires et agences qui les financent, manque d'experts scientifiques et techniques à la Commission), la Commission suggère plusieurs mesures à plus court terme parmi lesquelles: - renforcer la consultation et collaboration avec le secteur de la pêche, en particulier au niveau régional, grâce aux conseils consultatifs régionaux (institués après l'adoption de la réforme du secteur); - accroître la participation de la Commission à tous les organismes intervenant en matière d'avis scientifiques dans le domaine de la pêche ; - réduire la fréquence des avis scientifiques sur les situations à faible risque.
La Commission envisage aussi des sanctions pour les erreurs volontaires sur les données de captures. Une enveloppe budgétaire de 2,3 millions d'euros a été prévue en 2003 pour financer des projets pilotes visant à soutenir les compétences scientifiques nationales et à recourir aux services d'experts scientifiques supplémentaires. Des propositions en ce sens seront présentées dans le courant de l'année pour les trois prochaines années.