Bruxelles, 27/02/2003 (Agence Europe) - Le vice-président de l'Assemblée nationale de Hongrie, Jozsef Szajer, qui représente les parlementaires hongrois à la Convention européenne, a présenté jeudi à la presse une "contribution" à la Convention dans laquelle il suggère de prévoir dans le projet de constitution la création d'une nouvelle institution communautaire qui représenterait les minorités nationales et ethniques de la future Union européenne élargie. Ce nouvel organe, le "Comité des minorités nationales et ethniques", aurait des compétences exclusivement consultatives (comme c'est le cas, par exemple, pour le Comité des régions) chaque fois que l'UE s'apprête à légiférer dans un domaine qui a une influence directe sur la vie des minorités de l'UE. Selon la proposition de M. Szajer, le CONEM serait composé de 200 représentants au maximum des différentes minorités nationales et ethniques vivant dans les Etats membres. Il appartiendrait au Conseil des ministres de l'UE, à l'unanimité et à partir des informations statistiques disponibles, de décider quelles minorités qui vivent dans les différents pays membres pourront être représentées dans ce Comité, et aussi dans quelle proportion. M.Szajer estime que chaque minorité comptant au moins 15.000 personnes dans un pays membre devrait avoir droit à un représentant en provenance de ce pays concerné. Ce nombre devrait ensuite augmenter d'une unité par tranche de 100.000 personnes, avec un maximum de 5 représentants d'une seule minorité par pays membres. Ensuite, une fois que le Conseil a décidé la répartition des 200 sièges, ce seraient les Etats membres eux-mêmes qui désigneront les personnes retenues pour chacune des minorités qui siégeront au CONEM. Mr Szajer a justifié sa proposition par l'absence pure et simple de représentation institutionnelle des minorités dans le fonctionnement de l'UE. "Il y a une contradiction frappante entre le fait que, d'un côté, l'UE impose des critères très stricts aux pays candidats en ce qui concerne la protection des minorités (comme condition préalable pour l'ouverture des négociations d'adhésion, dans les Accords européens, etc.) et que, de l'autre côté, il n'y a aucune base juridique ou institutionnelle dans l'Union - à part des références relativement vagues dans la Charte des droits fondamentaux ou dans le Traité - pour assurer l'application de ces mêmes droits dans l'Union elle-même", a dit M.Szajer. Le vice-président du Parlement hongrois a estimé que la minorité des Rom, du fait de sa présence plus ou moins forte dans tous les membres actuels et futurs de l'UE, devrait occuper entre 30 et 40 sièges au CONEM.
Des observateurs soulignent aussi le nombre important de sièges qu'occuperait dans ce nouveau Comité la minorité hongroise vivant dans les pays voisins à la Hongrie, notamment en Slovaquie et en Roumanie.